il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'istres) sera chargé,outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble desmembres du groupement (Ville et Ccas d'istres), chaque membre du groupement assurant, pour cequi le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commandeavec des montants annuels minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits nettoyants pour sols
Numéro de référence: Ao Produits Hygien
Brève description:
“il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'istres) sera chargé,outre la procédure de passation, de signer le marché et...”
Brève description
il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'istres) sera chargé,outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble desmembres du groupement (Ville et Ccas d'istres), chaque membre du groupement assurant, pour cequi le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commandeavec des montants annuels minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655788
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“le lot no4 est dédié aux entreprises adaptées conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique”
Source: OJS 2021/S 248-655788 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388884
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-655788
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-388884 (2022-07-13)