fourniture De Produits Et De Petits Materiels D'Hygiene/Nettoyage Pour Le Groupement Ccas Et Ville D'Istres

commune d istres

il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'istres) sera chargé,outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble desmembres du groupement (Ville et Ccas d'istres), chaque membre du groupement assurant, pour cequi le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commandeavec des montants annuels minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune d istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits nettoyants pour sols
Numéro de référence: Ao Produits Hygien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits nettoyants pour sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits nettoyants pour sols 📦
Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655788
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le lot no4 est dédié aux entreprises adaptées conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: lot no1 : Fourniture de produits de nettoyage, d'entretien et d'hygiène
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de produits de nettoyage, d'entretien et d'hygiène
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Intitulé du lot: lot no2 : Fourniture de produits de nettoyage, d'entretien et d'hygiène " Labellisés "
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de produits de nettoyage, d'entretien et d'hygiène " Labellisés "
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Fourniture de petits matériels d'entretien, d'hygiène, de brosserie et de consommables pour l'entretien des bâtiments
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture de petits matériels d'entretien, d'hygiène, de brosserie et de consommables pour l'entretien des bâtiments

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 :Consommables, fournitures et produits de nettoyage " marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail)
Numéro du lot: 04
Brève description:

consommables, fournitures et produits de nettoyage d'entretien et d'hygiène " marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail) conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique "

Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot no4 est dédié aux entreprises adaptées conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: lot no5 : Fourniture de produits spécifiques pour les sols de type nautique et sportif
Numéro du lot: 05
Brève description: fourniture de produits spécifiques pour les sols de type nautique et sportif
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no6 : Fourniture de produits ouatés d'essuyage et de dévidoirs
Numéro du lot: 06
Brève description: fourniture de produits ouatés d'essuyage et de dévidoirs
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'istres y compris Entressen. 13800 - istres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance facultative, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix figurant dans l'annexe financière sont fermes pendant la période initiale du marché et pourront être ajustés pour les périodes de reconduction à la date d'anniversaire par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire. Dans ce cas, ils deviendront alors fermes pour la période concernée.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats des lots no1,2,3,5 et 6 devront faire parvenir obligatoirement les échantillons demandés (cf : annexe no4 de l'acte d'engagement de chaque lot). Ils devront être envoyés avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante :Direction de la commande PubliqueMagasin GénéralZi du tubé , 29 allée du Manganier 13800 ISTRES

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 248-655788 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388884
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-655788
Numéro JO-S: 136

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'istres y compris Entressen. 13800 Istres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: gheno
Adresse postale: 3 rue andré marie ampère
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 45 437 EUR 💰
Nom: prodim
Adresse postale: zi Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 24 701 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: coldis
Adresse postale: zac Du Plan
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgue
Code postal: 84320
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 63 163 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: l'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 878 EUR 💰
Nom: haute Performance Chimie
Adresse postale: zac des Epalits
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 296 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Valeur totale du marché: 19 478 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
5

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Source: OJS 2022/S 136-388884 (2022-07-13)

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