il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'istres) sera chargé,outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble desmembres du groupement (Ville et Ccas d'istres), chaque membre du groupement assurant, pour cequi le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commandeavec des montants annuels minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Produits Et De Petits Materiels D'Hygiene/Nettoyage Pour Le Groupement Ccas Et Ville D'Istres
Ao Produits Hygien”
Produits/services: Produits nettoyants pour sols📦
Brève description:
“il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'istres) sera chargé,outre la procédure de passation, de signer le marché et...”
Brève description
il s'agit d'un groupement de commandes dans lequel le coordinateur (la Ville d'istres) sera chargé,outre la procédure de passation, de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble desmembres du groupement (Ville et Ccas d'istres), chaque membre du groupement assurant, pour cequi le concerne, la bonne exécution du marché avec son propre budget.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commandeavec des montants annuels minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Fourniture de produits de nettoyage, d'entretien et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour sols📦
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'istres y compris Entressen. 13800 - istres
Description du marché: fourniture de produits de nettoyage, d'entretien et d'hygiène
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Fourniture de produits de nettoyage, d'entretien et d'hygiène " Labellisés "” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de produits de nettoyage, d'entretien et d'hygiène " Labellisés "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Fourniture de petits matériels d'entretien, d'hygiène, de brosserie et de consommables pour l'entretien des bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture de petits matériels d'entretien, d'hygiène, de brosserie et de consommables pour l'entretien des bâtiments” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 :Consommables, fournitures et produits de nettoyage " marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail)” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“consommables, fournitures et produits de nettoyage d'entretien et d'hygiène " marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail)...”
Description du marché
consommables, fournitures et produits de nettoyage d'entretien et d'hygiène " marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail) conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique "
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no4 est dédié aux entreprises adaptées conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 : Fourniture de produits spécifiques pour les sols de type nautique et sportif” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: fourniture de produits spécifiques pour les sols de type nautique et sportif
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Fourniture de produits ouatés d'essuyage et de dévidoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: fourniture de produits ouatés d'essuyage et de dévidoirs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance facultative, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix figurant dans l'annexe financière sont fermes pendant la période initiale du marché et pourront être ajustés pour les périodes de reconduction à la date d'anniversaire par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire. Dans ce cas, ils deviendront alors fermes pour la période concernée.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
12:05 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats des lots no1,2,3,5 et 6 devront faire parvenir obligatoirement les échantillons demandés (cf : annexe no4 de l'acte d'engagement de chaque lot). Ils devront être envoyés avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante :Direction de la commande PubliqueMagasin GénéralZi du tubé , 29 allée du Manganier 13800 ISTRES
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 248-655788 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'istres y compris Entressen. 13800 Istres
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-655788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m089
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot no1 : Fourniture de produits de nettoyage, d'entretien et d'hygiène
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gheno
Adresse postale: 3 rue andré marie ampère
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 437 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m090
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lot no2 : Fourniture de produits de nettoyage, d'entretien et d'hygiène " Labellisés "” Nom et adresse du contractant
Nom: prodim
Adresse postale: zi Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 701 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022m091
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“lot no3 : Fourniture de petits matériels d'entretien, d'hygiène, de brosserie et de consommables pour l'entretien des bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coldis
Adresse postale: zac Du Plan
Commune postale: Entraigues-sur-La Sorgue
Code postal: 84320
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 163 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022m092
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“lot no4 :Consommables, fournitures et produits de nettoyage " marché réservé aux entreprises adaptées (article L.5212 du code du travail)”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 878 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22m093
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“lot no5 : Fourniture de produits spécifiques pour les sols de type nautique et sportif” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: haute Performance Chimie
Adresse postale: zac des Epalits
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022m094
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: lot no6 : Fourniture de produits ouatés d'essuyage et de dévidoirs
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 478 💰
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la...”
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
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Source: OJS 2022/S 136-388884 (2022-07-13)