fourniture De Produis Et Materiels D'Entretien Pour La Ville De Firminy Et Les 3 Etablissements De Personnes Agees Du C.C.A.S

Brève description

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique. Ce dernier est constitué entre : La Ville de Firminy Le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Firminy Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent accord cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord cadre.Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum.Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 16/04/2022 jusqu'au 17/04/2023

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réceptionélectronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant laclôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Firminy Service Commande Publique Bureau 20 Place du Breuil 42700 FIRMINY Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF ou compatible Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Echantillons exigés : se reporter au règlement de consultation pour le détail des échantillons demandés ainsi que les conditions et date limite de livraison