Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de l'Isère — émission et livraison de titres restaurant

Centre de gestion de l'Isère

Consultation en vue de proposer un contrat-cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l'Isère (article 25 de la loi 26.1.1984 et article 71 et 20 loi 19.2.2007 pour soutenir les collectivités et établissements territoriaux du département). Le CDG38 pourra souscrire un contrat-cadre avec l'attributaire, au bénéfice du personnel des collectivités territoriales et établissement publics du département de l'Isère, lesquels seront liés au CDG38 dans le cadre de ce marché.
La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat-cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Qui ?

• Centre de gestion de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Consultation en vue de proposer un contrat-cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l'Isère (article 25 de la loi 26.1.1984 et article 71 et 20 loi 19.2.2007 pour soutenir les collectivités et établissements territoriaux du département). Le CDG38 pourra souscrire un contrat-cadre avec l'attributaire, au bénéfice du personnel des collectivités territoriales et établissement publics du département de l'Isère, lesquels seront liés au CDG38 dans le cadre de ce marché. La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat-cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de l'Isère
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg38.fr 🌏
Courrier électronique: cdg38@cdg38.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150620
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat-cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.

Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande en vue de proposer un contrat-cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l'Isère (article 25 de la loi 26.1.1984 et article 71 et 20 loi 19.2.2007 pour soutenir les collectivités et établissements territoriaux du département). Le CDG38 pourra souscrire un contrat-cadre avec l'attributaire, au bénéfice du personnel des collectivités territoriales et établissement publics du département de l'Isère, lesquels seront liés au CDG38 dans le cadre de ce marché.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur:

— pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de redressement judiciaire, le candidat devra joindre la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Références récentes sur prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire (possibilité de joindre des attestations).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des modalités d'exécution et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence du plan de communication
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence du réseau de couverture actif proposé dans le cadre de la dématérialisation
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Délai de livraisons
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-150620 (2021-03-22)

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