Consultation en vue de proposer un contrat-cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l'Isère (article 25 de la loi 26.1.1984 et article 71 et 20 loi 19.2.2007 pour soutenir les collectivités et établissements territoriaux du département). Le CDG38 pourra souscrire un contrat-cadre avec l'attributaire, au bénéfice du personnel des collectivités territoriales et établissement publics du département de l'Isère, lesquels seront liés au CDG38 dans le cadre de ce marché.
La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat-cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Avis de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
“Consultation en vue de proposer un contrat-cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des...”
Brève description
Consultation en vue de proposer un contrat-cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l'Isère (article 25 de la loi 26.1.1984 et article 71 et 20 loi 19.2.2007 pour soutenir les collectivités et établissements territoriaux du département). Le CDG38 pourra souscrire un contrat-cadre avec l'attributaire, au bénéfice du personnel des collectivités territoriales et établissement publics du département de l'Isère, lesquels seront liés au CDG38 dans le cadre de ce marché.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de l'Isère
Code postal: 38400
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg38.fr🌏
Courrier électronique: cdg38@cdg38.fr📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150620
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2021/S 060-150620 (2021-03-22)