Après classement sans suite compte tenu d'une révision du besoin, consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l'Isère. Le CDG 38 pourra souscrire un contrat cadre avec l'attributaire, au bénéfice du personnel des collectivités territoriales et établissements publics du département de l'Isère, lesquels seront liés au CDG 38 dans le cadre de ce marché. La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.
Lot 01: émission et livraison de titres restaurant «papier», estimation annuelle 5 750 000 EUR HT.
Lot 02: émission et livraison de titres restaurant «numérique», estimation annuelle à 250 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de l'Isère — émission et livraison de titres restaurant”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services: TA30
📦
Brève description:
“Après classement sans suite compte tenu d'une révision du besoin, consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres...”
Brève description
Après classement sans suite compte tenu d'une révision du besoin, consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l'Isère. Le CDG 38 pourra souscrire un contrat cadre avec l'attributaire, au bénéfice du personnel des collectivités territoriales et établissements publics du département de l'Isère, lesquels seront liés au CDG 38 dans le cadre de ce marché. La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.
Lot 01: émission et livraison de titres restaurant «papier», estimation annuelle 5 750 000 EUR HT.
Lot 02: émission et livraison de titres restaurant «numérique», estimation annuelle à 250 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émission et livraison de titres restaurant «papier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: TA30
📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l'Isère (article 25 de la loi 26.1.1984 et article 71 et 20 de la loi 19.2.2007 pour soutenir les collectivités et établissements territoriaux du département). Le CDG 38 pourra souscrire un contrat cadre avec l'attributaire, au bénéfice du personnel des collectivités territoriales et établissements publics du département de l'Isère, lesquels seront liés au CDG 38 dans le cadre de ce marché. La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des modalités d'exécution et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence du plan de communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émission et livraison de titres restaurant «numérique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du réseau de couverture actif proposé dans le cadre de la dématérialisation”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur:
—— pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
—— sur le respect de l'obligation...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur:
—— pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
—— sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de redressement judiciaire, le candidat devra joindre la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références récentes sur prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références récentes sur prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire (possibilité de joindre des attestations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 081-208868 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de l'Isère — émission et livraison de titres restaurant:
— lot 01: émission et livraison de...”
Brève description
Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de l'Isère — émission et livraison de titres restaurant:
— lot 01: émission et livraison de titres restaurant «papier».
— lot 02: émission et livraison de titres restaurant «numérique».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le CDG 38 procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant, lot 01: émission et...”
Description du marché
Le CDG 38 procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant, lot 01: émission et livraison de titres restaurant «Papier», en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l'Isère qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19.2.2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Le CDG 38 procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant, lot 02: émission et...”
Description du marché
Le CDG 38 procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant, lot 02: émission et livraison de titres restaurant «Numérique», en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l'Isère qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19.2.2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.
Le CDG 38 souhaite ainsi soutenir les collectivités territoriales du département dans leur souci de développer l'action sociale en faveur des agents territoriaux. Il s'agit en effet d'un levier essentiel lors des recrutements de personnel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de l'Isère — émission et livraison de titres restaurant — émission et livraison de titres...”
Titre
Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de l'Isère — émission et livraison de titres restaurant — émission et livraison de titres restaurant «papier»
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo
Numéro d'enregistrement national: 19 Rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex 09
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de l'Isère — émission et livraison de titres restaurant «Numérique»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Commune postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Code postal: 92240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 146-388251 (2021-07-26)