Consultation en vue de proposer un contrat-cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l'Isère (article 25 de la loi 26.1.1984 et article 71 et 20 loi 19.2.2007 pour soutenir les collectivités et établissements territoriaux du département). Le CDG38 pourra souscrire un contrat-cadre avec l'attributaire, au bénéfice du personnel des collectivités territoriales et établissement publics du département de l'Isère, lesquels seront liés au CDG38 dans le cadre de ce marché.
La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat-cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de l'Isère — émission et livraison de titres restaurant”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services: TA30
📦
Brève description:
“Consultation en vue de proposer un contrat-cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des...”
Brève description
Consultation en vue de proposer un contrat-cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l'Isère (article 25 de la loi 26.1.1984 et article 71 et 20 loi 19.2.2007 pour soutenir les collectivités et établissements territoriaux du département). Le CDG38 pourra souscrire un contrat-cadre avec l'attributaire, au bénéfice du personnel des collectivités territoriales et établissement publics du département de l'Isère, lesquels seront liés au CDG38 dans le cadre de ce marché.
La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat-cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: TA30
📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande en vue de proposer un contrat-cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande en vue de proposer un contrat-cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics de l'Isère (article 25 de la loi 26.1.1984 et article 71 et 20 loi 19.2.2007 pour soutenir les collectivités et établissements territoriaux du département). Le CDG38 pourra souscrire un contrat-cadre avec l'attributaire, au bénéfice du personnel des collectivités territoriales et établissement publics du département de l'Isère, lesquels seront liés au CDG38 dans le cadre de ce marché.
La quantité des titres à fournir pourra varier au cours de l'exécution du marché en fonction du nombre de collectivités adhérentes au contrat-cadre et de leurs besoins, cela sans que le titulaire puisse élever de contestation, ni prétendre à une indemnité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des modalités d'exécution et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence du plan de communication
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du réseau de couverture actif proposé dans le cadre de la dématérialisation”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Délai de livraisons
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur:
— pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— sur le respect de l'obligation...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur:
— pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de redressement judiciaire, le candidat devra joindre la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références récentes sur prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références récentes sur prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire (possibilité de joindre des attestations).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 060-150620 (2021-03-22)