Fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres pour le compte des établissements du GHT de la Bourgogne Méridionale

Centre hospitalier de Mâcon

Fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres pour le compte des établissements du GHT de la Bourgogne Méridionale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2021-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Mâcon
Adresse postale: 350 boulevard Louis Escande
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385275205 📞
Courrier électronique: cellulemarches@ch-macon.fr 📧
Fax: +33 385275994 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ch-macon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais
Adresse postale: boulevard Les Charmes
Commune postale: Paray-le-Monial

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71600
URL: http://www.ch-macon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier du Clunisois
Adresse postale: place du Docteur Charles Pleindoux
Commune postale: Cluny

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71250

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Cellule «Marchés»
Nom: Centre hospitalier de Bourbon-Lancy
Adresse postale: allée d'Aligre
Commune postale: Bourbon-Lancy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71140

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Belnay Tournus
Adresse postale: 627 avenue Suzanne et Henri Vitrier
Commune postale: Tournus

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71700
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=776096&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres pour le compte des établissements du GHT de la Bourgogne Méridionale 2021AO85003”
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Brève description:
“Fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres pour le compte des établissements du GHT de la Bourgogne Méridionale.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon.
Description du marché: Transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Mâcon.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois douze mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Mâcon (HAD de Paray-le-Monial)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paray-le-Monial.
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Mâcon (HAD de Paray-le-Monial).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Bourbon-Lancy”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourbon-Lancy
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Bourbon-Lancy.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Clunisois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Clunisois.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Belnay
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tournus.
Description du marché: Transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Belnay.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais (sites de Paray-le-Monial et Charolles)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paray-le-Monial et Charolles.
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais (sites de Paray-le-Monial et Charolles).”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais (site de La Clayette)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Clayette.
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais (site de La Clayette).”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres bariatriques à la charge des établissements du GHT”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres bariatriques à la charge des établissements du GHT.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH Mâcon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 115-302501 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de Mâcon
Adresse postale: 350 Boulevard Louis Escande

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais
Nom: centre hospitalier du Clunisois
Personne de contact: Cellule marchés
Nom: centre hospitalier de Bourbon Lancy
Adresse postale: allée d''aligre
Commune postale: Bourbon Lancy
Nom: centre hospitalier de Belnay Tournus
Adresse postale: 627 Avenue Suzanne et Henri Vitrier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres pour le compte des établissements du GHT de la Bourgogne Méridionale 2021AO85003”
Brève description:
“fourniture de prestations de transports sanitaires terrestres pour le compte des établissements du GHT de la Bourgogne Méridionale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 641 812 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Mâcon
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mâcon
Description du marché: transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Mâcon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Mâcon (HAD de Paray le Monial)”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paray le Monial
Description du marché:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Mâcon (HAD de Paray le Monial)”
Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Bourbon Lancy”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bourbon Lancy
Description du marché:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Bourbon Lancy”
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Clunisois
Description
Description du marché: transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Clunisois
Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Belnay
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tournus
Description du marché: transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Belnay
Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais (sites de Paray le Monial et Charolles)”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paray le Monial et Charolles
Description du marché:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais (sites de Paray le Monial et Charolles)”
Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais (site de La Clayette)”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Clayette
Description du marché:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais (site de La Clayette)”
Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres bariatriques à la charge des établissements du GHT”
Description
Description du marché:
“transports sanitaires terrestres bariatriques à la charge des établissements du GHT”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302501

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 210107
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Mâcon
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl amt
Adresse postale: 394 Rue du Puits des 7 Fontaines
Commune postale: Tournus
Code postal: 71700
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: taxis ambulances VSL Coillard
Adresse postale: 384 Rue des frères Lumière
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Région: Ain 🏙️
Nom: sarl Ambulances Mâcon Sud
Adresse postale: 673 Rue des Sources
Commune postale: Vinzelles
Code postal: 71680
Nom: la Clunysoise
Adresse postale: route de Masilly
Commune postale: Cluny
Code postal: 71250
Nom: sarl Soins ambulances
Adresse postale: 16 Rue du Centre
Commune postale: Saint-Didier-sur-Chalaronne
Code postal: 01140
Nom: ambulances Pont de vaux
Adresse postale: 358 Route de Montrevel
Commune postale: Pont-de-Vaux
Code postal: 01190
Nom: taxi VSL Gaudillat
Adresse postale: 3 Rue de la Croix Blanche
Commune postale: Saint-Germain-du-Plain
Code postal: 71370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 078 089 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de transports sanitaires terrestres des patients HAD du Sud Saône et Loire, secteur Paray le Monial dont la charge incombe au Centre hospitalier de Mâcon”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 210111
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Bourbon Lancy”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Bassler
Adresse postale: 134 Avenue Emile et Claude Puzenat
Commune postale: Bourbon Lancy
Code postal: 71140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 363 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ambler
Adresse postale: 128 Rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bassler
Adresse postale: 134 Avenue Emile et Clause Puzenat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 636 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 210108
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Clunisois
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl La Clunysoise
Adresse postale: route de Massilly
Adresse postale: 394 Rue du Puits des 7 fontaines
Nom: taxis Ambulances VSL Coillard
Adresse postale: 384 Rue des Frères Lumière
Nom: sarl Ambulances Mâcon sud
Adresse postale: 637 Rue des Sources
Nom: sarl soins Ambulances
Adresse postale: 13 Rue du Centre
Nom: taxi VSL Ambulance Gaudillat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 656 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier de Tournus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 394 Rue du puits des 7 fontaines
Nom: sarl Soins Ambulances
Nom: ambulances Pont de Vaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 171 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 210112
Titre: transports sanitaires terrestres à la charge du centre hospitalier de Tournus
Nom et adresse du contractant
Nom: gie Centre Ambulancier 71
Adresse postale: 195 Rue des Aubépines - zI Bois de Chize - bP 60
Commune postale: Branges
Code postal: 71500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 171 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 210110
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Pays Charolais brionnais - sites de Paray le Monial et Charolles”
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Parodiennes
Adresse postale: 4 Rue des Charmes
Commune postale: Paray-le-Monial
Code postal: 71600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 640 032 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 210109
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“transports sanitaires terrestres à la charge du Centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais - site de La Clayette”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances Chenaud Didier
Adresse postale: 8 Espace des grands prés
Commune postale: Saint-Christophe-en-Brionnais
Code postal: 71800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 400 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“transports sanitaires terrestres bariatriques à la charge des établissements du GHT”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 195 Rue des Aubépines - zI Bois de Chize - bp60
Adresse postale: 128 Rue la Boetie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 832 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2021/S 172-449883 (2021-09-01)