Fourniture de pièces détachées et maintenance sur les matériels roulants et attelés de la gamme agricoles de la commune de la Hague

Commune de la Hague

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono-attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brosserie Lecler Noel
• espace Motoculture Bellamy

Qui ?

• Commune de la Hague

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 2021 078 Im G40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186375
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire sans fixation de seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 6 000 EUR. Pondération: prix 70 % — délai de livraison: 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Matériels et équipements d'entretien voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels et équipements d'entretien voirie.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 28.7.2021, ou de la date de notification si celle-ci intervient après le 28.7.2021. Il pourra être reconduit tacitement dans la limite de trois fois.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire sans fixation de seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 6 000 EUR. Pondération: prix 70 % — délai de livraison: 30 %.

Intitulé du lot: Fourniture de balais brosses et accessoires de nettoyage et d'entretien pour les voiries et espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de balais brosses et accessoires de nettoyage et d'entretien pour les voiries et espaces verts.

Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire sans fixation de seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 51 000 EUR. Pondération: prix 50 % — valeur technique 30 % — délai de livraison: 20 %.

Intitulé du lot: Matériels et équipements d'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels et équipements d'entretien des espaces verts.
Informations complémentaires: Pondération: prix 70 % — délai de livraison: 30 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les justificatifs à fournir sont ceux mentionnés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Hague.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Hague: direction juridique et commande publique
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.…

… Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr

… Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur: www.marches-publics.info — ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-186375 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la hague

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516070
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-186375
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 6000 euro(s) Pondération : Prix 70% - délai de livraison : 30%

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: matériels et équipements d'entretien voirie
Brève description: matériels et équipements d'entretien voirie
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 6000 euro(s) Pondération : Prix 70% - délai de livraison : 30%

Intitulé du lot: fourniture de balais brosses et accessoires de nettoyage et d'entretien pour les voiries et espaces verts
Brève description:

fourniture de balais brosses et accessoires de nettoyage et d'entretien pour les voiries et espaces verts

Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 51000 euro(s) Pondération : Prix 50% - valeur technique 30% - délai de livraison : 20%

Intitulé du lot: matériels et équipements d'entretien des espaces verts
Brève description: matériels et équipements d'entretien des espaces verts
Informations complémentaires: pondération : Prix 70% - délai de livraison : 30%

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: espace Motoculture Bellamy
Adresse postale: zi La Canurie
Commune postale: La Haye-du-Puits
Code postal: 50250
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: brosserie Lecler Noel
Adresse postale: zi des potiers
Commune postale: Forges-les-Eaux
Code postal: 76440
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 51 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 198-516070 (2021-10-07)

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