La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono-attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de la Hague
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague
Commune postale: La Hague
Code postal: 50442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233015333📞
Courrier électronique: mp@lahague.com📧
Fax: +33 233019348 📠
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.lahague.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de la Hague: direction juridique et commande publique
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Commune postale: La Hague
Code postal: 50442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233015333📞
Courrier électronique: mp@lahague.com📧
Fax: +33 233019348 📠
Région: Manche 🏙️
URL: http://marchespublicsmanche.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pièces détachées et maintenance sur les matériels roulants et attelés de la gamme agricoles de la commune de la Hague
2021 078 Im G40”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono-attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels et équipements d'entretien voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Matériels et équipements d'entretien voirie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 28.7.2021, ou de la date de notification si celle-ci intervient après le 28.7.2021. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 28.7.2021, ou de la date de notification si celle-ci intervient après le 28.7.2021. Il pourra être reconduit tacitement dans la limite de trois fois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire sans fixation de seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 6 000 EUR. Pondération: prix 70 % — délai de livraison: 30 %.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de balais brosses et accessoires de nettoyage et d'entretien pour les voiries et espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de balais brosses et accessoires de nettoyage et d'entretien pour les voiries et espaces verts.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire sans fixation de seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 51 000 EUR. Pondération: prix 50 % — valeur technique 30 %...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire sans fixation de seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 51 000 EUR. Pondération: prix 50 % — valeur technique 30 % — délai de livraison: 20 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels et équipements d'entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Matériels et équipements d'entretien des espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: Pondération: prix 70 % — délai de livraison: 30 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à fournir sont ceux mentionnés dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Hague.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur: www.marches-publics.info — ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2021/S 074-186375 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de la hague
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées et maintenance sur les matériels roulants et attelés de la gamme agricoles de la commune de la Hague
2021 078 Im G40”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximums annuels, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: matériels et équipements d'entretien voirie
Description
Description du marché: matériels et équipements d'entretien voirie
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 6000 euro(s) Pondération : Prix 70% - délai de livraison : 30%” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de balais brosses et accessoires de nettoyage et d'entretien pour les voiries et espaces verts” Description
Description du marché:
“fourniture de balais brosses et accessoires de nettoyage et d'entretien pour les voiries et espaces verts”
Informations complémentaires:
“accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 51000 euro(s) Pondération : Prix 50% - valeur technique 30%...”
Informations complémentaires
accord cadre mono attributaire sans fixation de seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 51000 euro(s) Pondération : Prix 50% - valeur technique 30% - délai de livraison : 20%
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: matériels et équipements d'entretien des espaces verts
Description
Description du marché: matériels et équipements d'entretien des espaces verts
Informations complémentaires: pondération : Prix 70% - délai de livraison : 30%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 078 L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériels et équipements d'entretien voirie
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: espace Motoculture Bellamy
Adresse postale: zi La Canurie
Commune postale: La Haye-du-Puits
Code postal: 50250
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 078 L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de balais brosses et accessoires de nettoyage et d'entretien pour les voiries et espaces verts” Nom et adresse du contractant
Nom: brosserie Lecler Noel
Adresse postale: zi des potiers
Commune postale: Forges-les-Eaux
Code postal: 76440
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 078 L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: matériels et équipements d'entretien des espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: immeuble skyline, 22 mail pablo picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 198-516070 (2021-10-07)