Fourniture de petits matériels et de produits d'entretien — relance de consultation

Communauté d'agglomération de Vesoul

La présente consultation concerne la fourniture de petits matériels et de produits d'entretien pour la Commune de Vesoul et la CAV. Il s'agit d'une relance de consultation. En effet, une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin et de corriger des erreurs matérielles. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la CAV et de la Commune de Vesoul. La CAV est désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-06	Avis de marché
2021-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Articles en papier à usage sanitaire 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174877
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Chaque lot multi-attributaires faisant l'objet d'un accord-cadre sera, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, attribué jusqu'à trois titulaires (maximum). Si une seule offre s'avérait régulière, l'accord-cadre deviendra automatiquement mono-attributaire. Les titulaires se verront attribués les bons de commandes selon la méthode dite «En cascade». Le présent marché implique la remise d'échantillons pour les lots 2 et 3. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Petit matériel d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description: Petit matériel d'entretien.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une durée d'un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Produits consommables
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits consommables.
Intitulé du lot: Produits d'entretien et d'hygiène
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits d'entretien et d'hygiène.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Pièces de la candidature: les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cav.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques, de la commande publique, des assemblées et des archives
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Chaque lot multi-attributaires faisant l'objet d'un accord-cadre sera, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, attribué jusqu'à trois titulaires (maximum). Si une seule offre s'avérait régulière, l'accord-cadre deviendra automatiquement mono-attributaire. Les titulaires se verront attribués les bons de commandes selon la méthode dite «En cascade». Le présent marché implique la remise d'échantillons pour les lots 2 et 3. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 069-174877 (2021-04-06)

Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de petits matériels et de produits d'entretien pour la Commune de Vesoul et la CAV. Il s'agit d'une relance de consultation.une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin et de corriger des erreurs matérielles.cette consultation est passée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit trois fois par période de 1 an.Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la CAV et de la Commune de Vesoul. La CAV est désignée coordonnateur

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration de vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité BP 90445

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433956
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-174877
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.les montants indiqués correspondent aux montants des devis estimatifs (pour 1 année).contact pour tous renseignements : CAV - service Affaires juridiques/commande publique - 6, rue de la mutualité - 70000 VESOUL - service.marches-publics@vesoul.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: petit matériel d'entretien
Brève description: petit matériel d'entretien
Intitulé du lot: produits consommables
Brève description: produits consommables
Intitulé du lot: produits d'entretien et d'hygiène
Brève description: produits d'entretien et d'hygiène

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: crystal hygiene
Numéro d'enregistrement national: 33321078900157
Adresse postale: 518 route de Blangy
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: bhe
Numéro d'enregistrement national: 32328624500036
Adresse postale: zi Maison Dieu 13 rue des herbuottes
Commune postale: Fixin
Code postal: 21220
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: toussaint
Numéro d'enregistrement national: 32088087500028
Adresse postale: bp 60014 Rue des Forgerons
Commune postale: Woustviller Cedex
Code postal: 57916
Pays: Moselle 🏙️
Code postal: 21200
Nom: paredes
Numéro d'enregistrement national: 70201410100118
Adresse postale: 1 Avenue de l'europe Parc d'activité de la Plaine d'alsace
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: groupe pierre le goff
Numéro d'enregistrement national: 68705030200110
Adresse postale: zi Le pré de Nuits 22 rue Charles Rémi Arnoult BP 80077
Commune postale: Nuits St Georges
Code postal: 21702
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vesoul
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques, Commande publique et Assemblées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 384786400 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Besancon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 166-433956 (2021-08-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Produits de nettoyage (17)