La présente consultation concerne la fourniture de petits matériels et de produits d'entretien pour la Commune de Vesoul et la CAV. Il s'agit d'une relance de consultation. En effet, une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin et de corriger des erreurs matérielles. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la CAV et de la Commune de Vesoul. La CAV est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de petits matériels et de produits d'entretien pour la Commune de Vesoul et la CAV. Il s'agit d'une relance...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de petits matériels et de produits d'entretien pour la Commune de Vesoul et la CAV. Il s'agit d'une relance de consultation. En effet, une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin et de corriger des erreurs matérielles. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la CAV et de la Commune de Vesoul. La CAV est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70007
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr📧
Téléphone: +33 384971297📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174877
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
“Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux...”
Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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Source: OJS 2021/S 069-174877 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de petits matériels et de produits d'entretien pour la Commune de Vesoul et la CAV. Il s'agit d'une relance...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de petits matériels et de produits d'entretien pour la Commune de Vesoul et la CAV. Il s'agit d'une relance de consultation.une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin et de corriger des erreurs matérielles.cette consultation est passée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit trois fois par période de 1 an.Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la CAV et de la Commune de Vesoul. La CAV est désignée coordonnateur
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration de vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité BP 90445
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433956
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-174877
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.les montants indiqués correspondent...”
critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.les montants indiqués correspondent aux montants des devis estimatifs (pour 1 année).contact pour tous renseignements : CAV - service Affaires juridiques/commande publique - 6, rue de la mutualité - 70000 VESOUL - service.marches-publics@vesoul.fr
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Source: OJS 2021/S 166-433956 (2021-08-23)