Fourniture de petits matériels et de produits d'entretien — relance de consultation

Communauté d'agglomération de Vesoul

La présente consultation concerne la fourniture de petits matériels et de produits d'entretien pour la Commune de Vesoul et la CAV. Il s'agit d'une relance de consultation. En effet, une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin et de corriger des erreurs matérielles. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes constitué de la CAV et de la Commune de Vesoul. La CAV est désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-06 Avis de marché
2021-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des affaires juridiques, de la commande publique, des assemblées et des archives”
Téléphone: +33 384971297 📞
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: http://www.vesoul.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 70000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de petits matériels et de produits d'entretien — relance de consultation”
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de petits matériels et de produits d'entretien pour la Commune de Vesoul et la CAV. Il s'agit d'une relance...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Description du marché: Petit matériel d'entretien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l'accord-cadre....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Produits/services supplémentaires: Gants jetables 📦
Description du marché: Produits consommables.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Produits d'entretien et d'hygiène.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cav.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 069-174877 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agglomeration de vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité BP 90445
Personne de contact: Direction des Affaires Juridiques, Commande publique et Assemblées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Vesoul
Téléphone: +33 384786400 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de petits matériels et de produits d'entretien - relance de consultation”
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de petits matériels et de produits d'entretien pour la Commune de Vesoul et la CAV. Il s'agit d'une relance...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1394
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 25790
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: petit matériel d'entretien
Description
Description du marché: petit matériel d'entretien
Champ d'application du marché
Titre: produits consommables
Description
Description du marché: produits consommables
Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien et d'hygiène
Description
Description du marché: produits d'entretien et d'hygiène

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-174877

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: petit matériel d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: crystal hygiene
Numéro d'enregistrement national: 33321078900157
Adresse postale: 518 route de Blangy
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bhe
Numéro d'enregistrement national: 32328624500036
Adresse postale: zi Maison Dieu 13 rue des herbuottes
Commune postale: Fixin
Code postal: 21220
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: toussaint
Numéro d'enregistrement national: 32088087500028
Adresse postale: bp 60014 Rue des Forgerons
Commune postale: Woustviller Cedex
Code postal: 57916
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1394
Offre la plus élevée: 1988

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits consommables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Code postal: 21200
Nom: paredes
Numéro d'enregistrement national: 70201410100118
Adresse postale: 1 Avenue de l'europe Parc d'activité de la Plaine d'alsace
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Région: Haut-Rhin 🏙️
Nom: groupe pierre le goff
Numéro d'enregistrement national: 68705030200110
Adresse postale: zi Le pré de Nuits 22 rue Charles Rémi Arnoult BP 80077
Commune postale: Nuits St Georges
Code postal: 21702
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 17211
Offre la plus élevée: 25790

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits d'entretien et d'hygiène
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5678
Offre la plus élevée: 11014

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.les montants indiqués correspondent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Besancon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2021/S 166-433956 (2021-08-23)