le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - r. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Le marché est passé pour une durée de un an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 390 avenue des Lices , Cs 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Papier Reprographie Et Offset Pour L'Imprimerie Du Conseil Départemental Du Var
20212120”
Produits/services: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits📦
Brève description:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - r. 2162-13 et...”
Brève description
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - r. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Le marché est passé pour une durée de un an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 122 070 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier autocopiant ou autre papier à copies📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - r. 2162-13 et...”
Description du marché
le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1 à R. 2162-6 - r. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Le marché est passé pour une durée de un an, à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 070 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions : 3.le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au...”
Description des renouvellements
nombre de reconductions : 3.le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“fournitures supplémentaires pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix: notifiés par avenant.Substitutions de prestations référencées du Bpu soit à la...”
Description des options
fournitures supplémentaires pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix: notifiés par avenant.Substitutions de prestations référencées du Bpu soit à la demande du département ou à l'initiative du titulaire : par voie de certificat administratif.Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -Jugement du Critère Valeur technique ( pondération 60% ) :La valeur technique sera appréciée en fonction des fiches techniques et du mémoire technique remis selon les sous critères suivants :Sous-Critère 1 (pondération 80 %) : analyse fiches techniquestous les articles du bordereau des prix unitaires doivent obligatoirement être accompagnés des fiches techniques correspondantes identifiées avec le no de BPU correspondant.Sous-critère 2 (pondération 20 %) : Étude du mémoire technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 245-644172 (2021-12-14)
Informations complémentaires (2021-12-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 245-644172
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 255-674523 (2021-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 070 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-644172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212120
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries Du Dauphine
Adresse postale: zi Secteur D - allee Des Geometres
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81456.16 💰
“date de conclusion du contrat: 1 avril 2022.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur...”
date de conclusion du contrat: 1 avril 2022.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation de l'administration sur 4 ansle montant du marché indiqué correspond au montant Ht non contractuel, du Détail Quantitatif du prestataire pour 1 anles prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel du marché : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel du marché: 200 000 euro(s) HtModalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr
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Source: OJS 2022/S 070-184195 (2022-04-04)