Fourniture de pain frais issu de l'agriculture biologique et de tradition française pour la ville d'Istres

Commune d'Istres

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pain et Partage Marseille

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain
• Produits de panification › Petits pains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦
Code CPV supplémentaire: Pain 📦
Petits pains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040925
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Cuisine centrale du Tubé pour les restaurants scolaires de la ville, le Collège Alain Savary, les centres aérés ainsi que les associations conventionnées avec la ville d'Istres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pains frais de 400 g issu de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pain frais de 400 g issu de l'agriculture biologique.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Informations complémentaires:

Cuisine centrale du Tubé pour les restaurants scolaires de la ville, le Collège Alain Savary, les centres aérés ainsi que les associations conventionnées avec la ville d'Istres.

Intitulé du lot: Fournitures de petits pains frais de 90 g issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Foyer du 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) — qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Après la date limite de réception des offres, la collectivité contactera les candidats afin d'annoncer la date et tranche horaire de livraison des échantillons. Il est nécessaire de préciser que seuls les candidats ayant remis une offre régulière seront contactés. Les candidats devront fournir deux échantillons (deux pains) de chaque lot pour lesquels ils auront soumissionnés. Ces échantillons seront livrés directement à la Cuisine centrale du Tubé à Istres. Si les échantillons demandés ne sont pas fournis totalement à la date et horaires indiqués, l'offre sera écartée. Ces échantillons feront l'objet de tests et les résultats seront pris en compte lors de l'analyse des offres selon le critère «Valeur technique des fournitures». Les échantillons fournis devront correspondre aux spécificités techniques demandées dans le CCTP. Chaque candidat devra joindre le listing détaillé de la composition (ingrédients) du pain qu'il propose. Les échantillons ne pourront pas être restitués aux candidats, aucune facturation sera réclamée auprès de la collectivité.

NB: les notes et les commentaires du candidat retenu seront conservés et serviront aux opérations de vérification lors de l'exécution du…

… marché. Après la date limite de réception des offres, la collectivité contactera les candidats afin d'annoncer la date et tranche horaire de livraison des échantillons. Il est nécessaire de préciser que seuls les candidats ayant remis une offre régulière seront contactés. Les candidats devront fournir deux échantillons (deux pains) de chaque lot pour lesquels ils auront soumissionnés. Ces échantillons seront livrés directement à la Cuisine centrale du Tubé à Istres. Si les échantillons demandés ne sont pas fournis totalement à la date et horaires indiqués, l'offre sera écartée. Ces échantillons feront l'objet de tests et les résultats seront pris en compte lors de l'analyse des offres selon le critère «Valeur technique des fournitures». Les échantillons fournis devront correspondre aux spécificités techniques demandées dans le CCTP. Chaque candidat devra joindre le listing détaillé de la composition (ingrédients) du pain qu'il propose. Les échantillons ne pourront pas être restitués aux candidats, aucune facturation sera réclamée auprès de la collectivité.

… marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La collectivité souhaite intégrer des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi du marché. Ainsi la collectivité s'engage lors de la commande à:

1) limiter les impacts environnementaux;

2) avoir des impacts sociaux positifs en particulier en terme de création d'emplois;

3) faire respecter des règles d'éthiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures (échantillons)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 018-040925 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire

Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-000623
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-040925
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

cuisine centrale du Tubé pour les restaurants scolaires de la Ville, le Collège Alain Savary, les centres aérés ainsi que les associations conventionnées avec la Ville d'istres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de pains frais de 400g issu de l'agriculture biologique
Brève description: fourniture de pain frais de 400g issu de l'agriculture biologique
Informations complémentaires:

cuisine centrale du Tubé pour les restaurants scolaires de la Ville, le Collège Alain Savary, les centres aérés ainsi que les associations conventionnées avec la Ville d'istres

Intitulé du lot: fournitures de petits pains frais de 90g issus de l'agriculture biologique
Informations complémentaires: foyer du 3ème âge de la Régalido

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: pain et Partage Marseille
Adresse postale: 25 boulevard Ledru Rollin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 115 500 EUR 💰
30 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

- Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.- Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre monoattributaire à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 001-000623 (2021-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux (10)

Produits de panification (7)