Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pain frais issu de l'agriculture biologique et de tradition française pour la ville d'Istres”
Produits/services: Pain📦
Brève description:
“Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R....”
Brève description
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains frais de 400 g issu de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Fourniture de pain frais de 400 g issu de l'agriculture biologique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures (échantillons)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Cuisine centrale du Tubé pour les restaurants scolaires de la ville, le Collège Alain Savary, les centres aérés ainsi que les associations conventionnées...”
Informations complémentaires
Cuisine centrale du Tubé pour les restaurants scolaires de la ville, le Collège Alain Savary, les centres aérés ainsi que les associations conventionnées avec la ville d'Istres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de petits pains frais de 90 g issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Petits pains📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires: Foyer du 3 âge de la Régalido.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) — qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Après la date limite de réception des offres, la collectivité contactera les candidats afin d'annoncer la date et tranche horaire de livraison des échantillons. Il est nécessaire de préciser que seuls les candidats ayant remis une offre régulière seront contactés. Les candidats devront fournir deux échantillons (deux pains) de chaque lot pour lesquels ils auront soumissionnés. Ces échantillons seront livrés directement à la Cuisine centrale du Tubé à Istres. Si les échantillons demandés ne sont pas fournis totalement à la date et horaires indiqués, l'offre sera écartée. Ces échantillons feront l'objet de tests et les résultats seront pris en compte lors de l'analyse des offres selon le critère «Valeur technique des fournitures». Les échantillons fournis devront correspondre aux spécificités techniques demandées dans le CCTP. Chaque candidat devra joindre le listing détaillé de la composition (ingrédients) du pain qu'il propose. Les échantillons ne pourront pas être restitués aux candidats, aucune facturation sera réclamée auprès de la collectivité.
NB: les notes et les commentaires du candidat retenu seront conservés et serviront aux opérations de vérification lors de l'exécution du marché. Après la date limite de réception des offres, la collectivité contactera les candidats afin d'annoncer la date et tranche horaire de livraison des échantillons. Il est nécessaire de préciser que seuls les candidats ayant remis une offre régulière seront contactés. Les candidats devront fournir deux échantillons (deux pains) de chaque lot pour lesquels ils auront soumissionnés. Ces échantillons seront livrés directement à la Cuisine centrale du Tubé à Istres. Si les échantillons demandés ne sont pas fournis totalement à la date et horaires indiqués, l'offre sera écartée. Ces échantillons feront l'objet de tests et les résultats seront pris en compte lors de l'analyse des offres selon le critère «Valeur technique des fournitures». Les échantillons fournis devront correspondre aux spécificités techniques demandées dans le CCTP. Chaque candidat devra joindre le listing détaillé de la composition (ingrédients) du pain qu'il propose. Les échantillons ne pourront pas être restitués aux candidats, aucune facturation sera réclamée auprès de la collectivité.
NB: les notes et les commentaires du candidat retenu seront conservés et serviront aux opérations de vérification lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La collectivité souhaite intégrer des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des...”
Conditions d'exécution du contrat
La collectivité souhaite intégrer des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi du marché. Ainsi la collectivité s'engage lors de la commande à:
1) limiter les impacts environnementaux;
2) avoir des impacts sociaux positifs en particulier en terme de création d'emplois;
3) faire respecter des règles d'éthiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 018-040925 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Pain Frais Issu De L'Agriculture Biologique Et De Tradition Française Pour La Ville D'Istres”
Brève description:
“le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R....”
Brève description
le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pains frais de 400g issu de l'agriculture biologique
Description
Description du marché: fourniture de pain frais de 400g issu de l'agriculture biologique
Informations complémentaires:
“cuisine centrale du Tubé pour les restaurants scolaires de la Ville, le Collège Alain Savary, les centres aérés ainsi que les associations conventionnées...”
Informations complémentaires
cuisine centrale du Tubé pour les restaurants scolaires de la Ville, le Collège Alain Savary, les centres aérés ainsi que les associations conventionnées avec la Ville d'istres
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fournitures de petits pains frais de 90g issus de l'agriculture biologique
Description
Informations complémentaires: foyer du 3ème âge de la Régalido
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-040925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de pains frais de 400g issu de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pain et Partage Marseille
Adresse postale: 25 boulevard Ledru Rollin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m165
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures de petits pains frais de 90g issus de l'agriculture biologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰
“- Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse 3 fois pour une période de 12 mois sans que la...”
- Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.- Marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre monoattributaire à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 001-000623 (2021-12-29)