Fourniture de pain frais issu de l'agriculture biologique et de tradition française pour la ville d'Istres

Commune d'Istres

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
2021-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Commune postale: Istres
Code postal: 13808
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413295000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 413295817 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Commune postale: Istres
Code postal: 13808
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413295000 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de pain frais issu de l'agriculture biologique et de tradition française pour la ville d'Istres”
Produits/services: Pain 📦
Brève description:
“Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains frais de 400 g issu de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Fourniture de pain frais de 400 g issu de l'agriculture biologique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures (échantillons)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Cuisine centrale du Tubé pour les restaurants scolaires de la ville, le Collège Alain Savary, les centres aérés ainsi que les associations conventionnées...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de petits pains frais de 90 g issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Petits pains 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires: Foyer du 3 âge de la Régalido.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La collectivité souhaite intégrer des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-040925 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Pain Frais Issu De L'Agriculture Biologique Et De Tradition Française Pour La Ville D'Istres”
Brève description:
“le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pains frais de 400g issu de l'agriculture biologique
Description
Description du marché: fourniture de pain frais de 400g issu de l'agriculture biologique
Informations complémentaires:
“cuisine centrale du Tubé pour les restaurants scolaires de la Ville, le Collège Alain Savary, les centres aérés ainsi que les associations conventionnées...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: fournitures de petits pains frais de 90g issus de l'agriculture biologique
Description
Informations complémentaires: foyer du 3ème âge de la Régalido

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-040925

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21m164
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de pains frais de 400g issu de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pain et Partage Marseille
Adresse postale: 25 boulevard Ledru Rollin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21m165
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures de petits pains frais de 90g issus de l'agriculture biologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse 3 fois pour une période de 12 mois sans que la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 001-000623 (2021-12-29)