Le présent marché concerne la fourniture de matériaux de construction et de bâtiments pour les besoins d'Angers Loire Métropole (ALM), la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers. ALM intervient en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes entre la Ville d'Angers, ALM et le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Angers. ALM est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que la signature et la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angers
Adresse postale: Angers Cedex 02
Commune postale: Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Nom: CCAS de la Ville d'Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de construction et de bâtiments
G21DCPMSMATERIAUX
Produits/services: Matériaux de construction📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de matériaux de construction et de bâtiments pour les besoins d'Angers Loire Métropole (ALM), la Ville d'Angers et...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de matériaux de construction et de bâtiments pour les besoins d'Angers Loire Métropole (ALM), la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers. ALM intervient en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes entre la Ville d'Angers, ALM et le Centre communal d'action sociale de la Ville d'Angers. ALM est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que la signature et la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 492 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobé à chaud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angers Loire Métropole.
Description du marché: Marché de fourniture d'enrobé à chaud.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère coût
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum avec un opérateur économique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobé à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marché de fourniture d'enrobé à froid.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois transformé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Description du marché: Marché de fourniture de bois transformé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 352 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Des échantillons sont demandés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Des échantillons sont demandés pour ce lot.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois d'aménagement extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Marché de fourniture de bois d'aménagement extérieur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul attributaire. Des échantillons sont demandés pour ce lot.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture, sols, petit outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Pinceaux de peintre en bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Brosses📦
Produits/services supplémentaires: Couteaux📦
Description du marché: Marché de fourniture de peinture, sols, petit outillage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Béton, mortier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Béton📦
Produits/services supplémentaires: Mortiers📦
Produits/services supplémentaires: Mortier (construction)📦
Description du marché: Marché de fourniture de béton, mortier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Béton prêt à l'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi📦
Description du marché: Marché de fourniture de béton prêt à l'emploi.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonte, regards, avaloir
Titre
Numéro d'identification du lot: 8-A
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Description du marché: Marché de fourniture de fonte, regards, avaloir.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec trois attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Placo, faux plafonds, isolation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'isolation thermique📦
Site principal ou lieu d'exécution: Angers Loire Métropole
Description du marché: Marché de fourniture de placo, faux plafonds, isolation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eléments et bordures granit
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Bordures📦
Produits/services supplémentaires: Granit📦
Description du marché: Marché de fourniture des éléments et bordures granit.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caniveaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Description du marché: Marché de fourniture des caniveaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, les échantillons sont demandés...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, les échantillons sont demandés pour ce lot.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Description du marché: Marché de fourniture de sel de déneigement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est conclu à compter de la date de notification de l'accord cadre.
L'accord-cadre peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est conclu à compter de la date de notification de l'accord cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul attributaire.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8-B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Description
Durée de l'accord: 23
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est conclu à compter de la date de notification de l'accord cadre. L'accord-cadre peut être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Il est conclu à compter de la date de notification de l'accord cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature; copie...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP de chaque lot. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP de chaque lot. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque candidat concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen Eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme Eldas est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/.
Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen Eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Prestations réglées par prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 076-193807 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: angers Loire Métropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'angers
Adresse postale: angers Cedex 02
Nom: ccas de la Ville d'angers
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux de construction et de bâtiments
G21DCPMSMATERIAUX
Brève description: fourniture de matériaux de construction et de bâtiments
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 492 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: enrobé à chaud
Description
Description du marché: enrobé à chaud
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Champ d'application du marché
Titre: enrobé à froid
Description
Description du marché: enrobé à froid
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Champ d'application du marché
Titre: bois transformé
Description
Description du marché: bois transformé
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Titre: bois d'aménagement extérieur
Description
Description du marché: bois d'aménagement extérieur
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: peinture, sols, petit outillage
Description
Description du marché: peinture, sols, petit outillage
Champ d'application du marché
Titre: béton, mortier
Description
Description du marché: béton, mortier
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre: béton prêt à l'emploi
Description
Description du marché: béton prêt à l'emploi
Champ d'application du marché
Titre: fonte, regards, avaloir
Description
Description du marché: fonte, regards, avaloir
Champ d'application du marché
Titre: placo, faux plafonds, isolation
Description
Description du marché: placo, faux plafonds, isolation
Champ d'application du marché
Titre: eléments et bordures granit
Description
Description du marché: eléments et bordures granit
Champ d'application du marché
Titre: caniveaux
Description
Description du marché: caniveaux
Champ d'application du marché
Titre: sel de déneigement
Description
Description du marché: sel de déneigement
Champ d'application du marché
Titre: métaux
Description
Description du marché: métaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-193807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21044P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enrobé à chaud
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: angers enrobes
Commune postale: Moze-sur-Louet
Code postal: 49610
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 555 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21045P-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enrobé à froid
Nom et adresse du contractant
Nom: colas angers est
Commune postale: Angers
Code postal: 49035
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21046P-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bois transformé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: panofrance
Commune postale: Montreuil Juigne
Code postal: 49460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98759.50 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dmbp dispano
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110002.25 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21047P-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: peinture, sols, petit outillage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: jefco / allios
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27129.73 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: couleur de tollens
Commune postale: Clichy
Code postal: 92583
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27221.15 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21048P-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: béton, mortier, chaux, parpaing
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lntp - vm distribution
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49124
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 975 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: frans bonhomme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 898 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21049P-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: béton prêt à l'emploi
Nom et adresse du contractant
Nom: sas trouillard
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 388 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21050P-00
Numéro d'identification du lot: 8-A
Titre: fonte, regards, avaloir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157355.40 💰
1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: martin heulin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164749.60 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: betons libaud
Commune postale: Lucon
Code postal: 85400
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162720.50 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21051P-00
Numéro d'identification du lot: 8-B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115047.90 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118055.85 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137949.75 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21052P-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: eléments et bordures granit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: agi
Code postal: 49000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 130 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: la generale du granit
Commune postale: Louvigne-du-Desert
Code postal: 35420
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 772 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21053P-00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: caniveaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33609.80 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-G21054P-00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: sel de déneigement
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: rock sas
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68290
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“date de signature du marché : 22/09/2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un...”
date de signature du marché : 22/09/2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Les montants attribués sont issus d'une simulation. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex
Source: OJS 2021/S 201-523239 (2021-10-12)