Fourniture de livres, de manuels scolaires, parascolaires, livres jeunesse, documents et ressources pédagogiques sur supports papier et numérique pour la ville d'Istres par carte d'achat (niveau 3)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et éventuellement aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Démonstration du site: chaque candidat ayant remis une offre régulière devra effectuer une démonstration de son site pour la passation des commandes via la carte achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres, de manuels scolaires, parascolaires, livres jeunesse, documents et ressources pédagogiques sur supports papier et numérique pour la...”
Titre
Fourniture de livres, de manuels scolaires, parascolaires, livres jeunesse, documents et ressources pédagogiques sur supports papier et numérique pour la ville d'Istres par carte d'achat (niveau 3)
Ao Livres Ese 2021
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Produits/services: Livres scolaires📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et éventuellement aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Démonstration du site: chaque candidat ayant remis une offre régulière devra effectuer une démonstration de son site pour la passation des commandes via la carte achat.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres et fichiers scolaires sur supports papier et numérique pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires), secondaire (collège)...”
Titre
Fourniture de livres et fichiers scolaires sur supports papier et numérique pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires), secondaire (collège) par carte achat (niveau 3)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Istres y compris Entressen 13800 — Istres.
Description du marché:
“Fourniture de livres et fichiers scolaires sur supports papier et numérique pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur associées
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires: Type d'exécution exigée: carte achat niveau 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de livres non scolaires supports papier et numérique pour écoles primaires (maternelles + élémentaires), secondaire (collège), ateliers éducatifs...”
Titre
Fourniture de livres non scolaires supports papier et numérique pour écoles primaires (maternelles + élémentaires), secondaire (collège), ateliers éducatifs périscolaires, accueils loisirs
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le Territoire de la ville d'Istres y compris Entressen 13800 — Istres.
Description du marché:
“Fourniture de livres non scolaires sur supports papier et numérique pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires), secondaire (niveau collège).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat attestant du respect de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix: voir article 5.1 du CCAP. Conditions de versement et de remboursement de l'avance:les dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Prix: voir article 5.1 du CCAP. Conditions de versement et de remboursement de l'avance:les dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique du 1.4.2019 sont applicables et remplissant les conditions d'octroi. Garanties financières de l'avance: le pouvoir adjudicateur pourra conditionner le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande. Les fournitures seront rémunérés, à terme échu, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique conformément au décret nº 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Pour une exécution via carte achat: les sommes dues seront payées 22 jours après la télé-collecte sous réserve qu'aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification des prestations effectuées. Pour une exécution via bon de commande: le mode de règlement est le virement administratif. Délai: 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — à partir du 1.10.2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 40 000 EUR HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019), tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne:
— la mise à disposition des documents de la consultation;
— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases;
— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation;
— les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir (site de la DAJ Guide très pratique 2019 de la dématérialisation des marchés publics — opérateurs économiques version 4). En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info — le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, Clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — direction de la commande publique — service des marchés publics — 1 esplanade Bernardin Laugier — 13800 Istres. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 065-163373 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono- attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et éventuellement aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Démonstration du site: chaque candidat ayant remis une offre régulière devra effectuer une démonstration de son site pour la passation des commandes via la carte achat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Istres y compris Entressen, 13800 Istres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de livres et fichiers scolaires sur supports papier et numérique pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires), secondaire (collège)...”
Titre
Fourniture de livres et fichiers scolaires sur supports papier et numérique pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires), secondaire (collège) par carte achat (niveau 3)
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina — 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m104
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de livres non scolaires supports papier et numérique pour écoles primaires (maternelles + élémentaires), secondaire (collège), ateliers éducatifs...”
Titre
Fourniture de livres non scolaires supports papier et numérique pour écoles primaires (maternelles + élémentaires), secondaire (collège), ateliers éducatifs périscolaires, accueils loisirs
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“— durée du marché: douze mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse trois fois pour une période de douze mois sans...”
— durée du marché: douze mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse trois fois pour une période de douze mois sans que la durée totale n'excède quatre ans;
— marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire par carte d'achat (niveau 3) sans montants annuels minimal ni maximal.
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Source: OJS 2021/S 112-292284 (2021-06-07)