fourniture de gaz pour les membres d'un groupement de commandes
Ville de Colmar
fourniture de gaz pour les bâtiments communaux de la Ville de COLMAR et les communes de fortschwihr, herrlisheim-pres-colmar , houssen, ingersheim, jebsheim, sainte-croix-en-plaine, turckheim, walbach, wintzenheim et WETTOLSHEIM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Vialis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-21 | Avis de marché |
| 2021-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de colmar
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206843 📞
URL des documents: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-481528
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: communes de Colmar, Fortschwihr, Houssen, Ingersheim, Turckheim, Wettolsheim et Wintzenheim
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: communes de Herrlisheim-Près-Colmar, Jebsheim, Sainte-Croix-En-Plaine et Walbach
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fortschwihr
Adresse postale: 1, rue de l''eglise
Commune postale: Fortschwihr
Code postal: 68320
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Herrlisheim-Près-Colmar
Adresse postale: allée de l''hôtel de Ville
Commune postale: Herrlisheim Près Colmar
Code postal: 68420
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Houssen
Adresse postale: 13, rue Principale
Commune postale: Houssen
Code postal: 68125
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''ingersheim
Adresse postale: 42, rue de la République
Commune postale: Ingersheim
Code postal: 68040
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Jebsheim
Adresse postale: 1, place Saint Martin
Commune postale: Jebsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte-Croix-En-Plaine
Adresse postale: 25, route de Bâle
Commune postale: Sainte Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Turckheim
Adresse postale: 6, rue du Conseil
Code postal: 68230
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Walbach
Commune postale: Walbach
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wettolsheim
Adresse postale: 4, place du Général de Gaulle
Commune postale: Wettolsheim
Code postal: 68920
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wintzenheim
Adresse postale: 28, rue Clémenceau
Commune postale: Wintzenheim
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
URL des documents: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 186-481528 (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
fourniture de gaz pour les bâtiments communaux de la Ville de COLMAR et les communes de fortschwihr, herrlisheim-pres-colmar , houssen, ingersheim, jebsheim, sainte-croix-en-plaine, turckheim, walbach, wintzenheim et WETTOLSHEIM
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de colmar
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206843 📞
URL des documents: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-481528
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien " Marchés Publics " du site http://www.colmar.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur : http://www.colmar.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: communes de Colmar, Fortschwihr, Houssen, Ingersheim, Turckheim, Wettolsheim et Wintzenheim
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de gaz pour les communes de Colmar, Fortschwihr, Houssen, Ingersheim, Turckheim, Wettolsheim et Wintzenheim
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communes de Herrlisheim-Près-Colmar, Jebsheim, Sainte-Croix-En-Plaine et Walbach
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de gaz pour les communes de Herrlisheim-Près-Colmar, Jebsheim, Sainte-Croix-En-Plaine et Walbach
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,
- déclaration du candidat (Dc2), complétée,
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles,
Capacité technique et professionnelle:
- Liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant, leur nature et le destinataire public ou privé,
-liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
-autorisation de fourniture de transport de gaz naturel pour les différentes communes (lot 1 et 2) émanant de la D.G.E.C. (Direction Générale de l'energie et du Climat) du ministère de la Transition écologique et solidaire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fortschwihr
Adresse postale: 1, rue de l''eglise
Commune postale: Fortschwihr
Code postal: 68320
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Herrlisheim-Près-Colmar
Adresse postale: allée de l''hôtel de Ville
Commune postale: Herrlisheim Près Colmar
Code postal: 68420
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Houssen
Adresse postale: 13, rue Principale
Commune postale: Houssen
Code postal: 68125
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''ingersheim
Adresse postale: 42, rue de la République
Commune postale: Ingersheim
Code postal: 68040
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Jebsheim
Adresse postale: 1, place Saint Martin
Commune postale: Jebsheim
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte-Croix-En-Plaine
Adresse postale: 25, route de Bâle
Commune postale: Sainte Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Turckheim
Adresse postale: 6, rue du Conseil
Code postal: 68230
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Walbach
Commune postale: Walbach
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wettolsheim
Adresse postale: 4, place du Général de Gaulle
Commune postale: Wettolsheim
Code postal: 68920
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Wintzenheim
Adresse postale: 28, rue Clémenceau
Commune postale: Wintzenheim
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://colmar.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
URL des documents: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien " Marchés Publics " du site http://www.colmar.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur : http://www.colmar.e-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 416 551 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672237
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-481528
Numéro JO-S: 253
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: vialis
Adresse postale: 10, rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 416 551 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Colmar
Source: OJS 2021/S 253-672237 (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 416 551 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672237
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-481528
Numéro JO-S: 253
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: vialis
Adresse postale: 10, rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 416 551 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Colmar
Source: OJS 2021/S 253-672237 (2021-12-24)
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