fourniture de gaz pour les bâtiments communaux de la Ville de COLMAR et les communes de fortschwihr, herrlisheim-pres-colmar , houssen, ingersheim, jebsheim, sainte-croix-en-plaine, turckheim, walbach, wintzenheim et WETTOLSHEIM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Herrlisheim-Près-Colmar
Adresse postale: allée de l''hôtel de Ville
Commune postale: Herrlisheim Près Colmar
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68420
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Houssen
Adresse postale: 13, rue Principale
Commune postale: Houssen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68125
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''ingersheim
Adresse postale: 42, rue de la République
Commune postale: Ingersheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Jebsheim
Adresse postale: 1, place Saint Martin
Commune postale: Jebsheim
Nom: commune de Sainte-Croix-En-Plaine
Adresse postale: 25, route de Bâle
Commune postale: Sainte Croix-en-Plaine
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68127
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Turckheim
Adresse postale: 6, rue du Conseil
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68230
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Walbach
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Commune postale: Walbach
Nom: commune de Wettolsheim
Adresse postale: 4, place du Général de Gaulle
Commune postale: Wettolsheim
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68920
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Wintzenheim
Adresse postale: 28, rue Clémenceau
Commune postale: Wintzenheim
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz pour les membres d'un groupement de commandes
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture de gaz pour les bâtiments communaux de la Ville de COLMAR et les communes de fortschwihr, herrlisheim-pres-colmar , houssen, ingersheim,...”
Brève description
fourniture de gaz pour les bâtiments communaux de la Ville de COLMAR et les communes de fortschwihr, herrlisheim-pres-colmar , houssen, ingersheim, jebsheim, sainte-croix-en-plaine, turckheim, walbach, wintzenheim et WETTOLSHEIM
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de Colmar, Fortschwihr, Houssen, Ingersheim, Turckheim, Wettolsheim et Wintzenheim” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“fourniture de gaz pour les communes de Colmar, Fortschwihr, Houssen, Ingersheim, Turckheim, Wettolsheim et Wintzenheim” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de Herrlisheim-Près-Colmar, Jebsheim, Sainte-Croix-En-Plaine et Walbach” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de gaz pour les communes de Herrlisheim-Près-Colmar, Jebsheim, Sainte-Croix-En-Plaine et Walbach” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,
- déclaration du candidat (Dc2), complétée,
Les Dc1 et Dc2 sont...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,
- déclaration du candidat (Dc2), complétée,
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant, leur nature et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant, leur nature et le destinataire public ou privé,
-liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
-autorisation de fourniture de transport de gaz naturel pour les différentes communes (lot 1 et 2) émanant de la D.G.E.C. (Direction Générale de l'energie et du Climat) du ministère de la Transition écologique et solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:00 📅
“le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien " Marchés Publics " du site http://www.colmar.fr
La transmission des candidatures et des...”
le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien " Marchés Publics " du site http://www.colmar.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur : http://www.colmar.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2021/S 186-481528 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Colmar
Téléphone: +33 389206843📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 416 551 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-481528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 049 00
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vialis
Adresse postale: 10, rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 416 551 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2021/S 253-672237 (2021-12-24)