fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et de la SPL Rives de Meuse - 2022

Com communes Ardenne rives de Meuse

le marché concerne la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés au CCP, les services associés à la fourniture. Du 01/01/2022 au 30/06/2022.
le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1er janvier 2022, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement.
Conditions particulières :
Le marché, porté par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande composé de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Société Publique Locale "Rives de Meuse", gestionnaire du centre aqualudique Rivea.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS gaz de Bordeaux

Qui ?

• Com communes Ardenne rives de Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 21 AF 01 10
Brève description:

le marché concerne la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés au CCP, les services associés à la fourniture. Du 01/01/2022 au 30/06/2022. le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1er janvier 2022, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement. Conditions particulières : Le marché, porté par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande composé de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Société Publique Locale "Rives de Meuse", gestionnaire du centre aqualudique Rivea.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes ardenne rives de MEUSE
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://ccarm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599676
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
personne habilité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés au CCP, les services associés à la fourniture. Du 01/01/2022 au 30/06/2022.

le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1er janvier 2022, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement.

Conditions particulières :

Le marché, porté par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande composé de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Société Publique Locale "Rives de Meuse", gestionnaire du centre aqualudique Rivea.

Intitulé du lot: gaz
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de gaz naturel
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: liste des PDL fixée au CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres => une copie de cette autorisation sera obligatoirement jointe au dossier

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché, porté par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande composé de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Société Publique Locale "Rives de Meuse", gestionnaire du centre aqualudique RIVEA, en application des articles L2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique (Ccp).

Chaque membre du groupement procèdera à la vérification de ses factures et au règlement de ses dépenses.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: personne habilité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl rives de meuse
Adresse postale: 29 rue mehul
Pays: Ardennes 🏙️
Contact
Point de contact: https://achat-national.safetender.com
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-national.safetender.com 🌏
Téléphone: +33 636584516 📞
Courrier électronique: direction@rivesdemeuse.com 📧
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril/mai 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-599676 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et de la SPL Rives de Meuse - 2022

Valeur totale du marché: 628 306 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101920
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-599676
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: sas gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556794392 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 628 306 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 040-101920 (2022-02-22)

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