fourniture de gaz naturel

CC des Vals de Saintonge

le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison listés dans le CCP, et des services associés. Il comprend la fourniture de la molécule, l'acheminement et la livraison

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-29 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc des Vals de Saintonge
Adresse postale: 55 rue Michel Texier BP 50052
Commune postale: Saint-Jean D'Angely
Code postal: 17413
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546332477 📞
Courrier électronique: stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.valsdesaintonge.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel FCS/08/2021
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison listés dans le CCP, et des services associés. Il...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 403 440 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison listés dans le CCP, et des services associés. Il...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 403 440 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01 14:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville Bp952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 0549606809 📠
Source: OJS 2021/S 213-560941 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 401 184 💰
Description
Description du marché: fourniture de gaz naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-560941

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: FCS/08/2021
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france (edf)
Adresse postale: 71, avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 401184
Offre la plus élevée: 401185
Source: OJS 2021/S 250-660612 (2021-12-20)