Fourniture de gaz naturel et services associés

Communauté d'agglomération d'Épinal

Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz — prix fermes et non révisables sur trois ans.
Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, Syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, Souris Verte — scène de musiques actuelles.
Pour chaque pouvoir adjudicateur, la liste des sites est indiquée au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif correspondant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-05-11 Informations complémentaires
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 20CA019
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz — prix fermes et non révisables sur trois ans. Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, Syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, Souris Verte — scène de musiques actuelles. Pour chaque pouvoir adjudicateur, la liste des sites est indiquée au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif correspondant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Épinal
Adresse postale: 4 rue Louis Meyer
Code postal: 88190
Commune postale: Golbey
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-epinal.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235178
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre un seul acte d'engagement au profit de la centrale d'achat, ce sera le contrat avec la Communauté d'agglomération d'Épinal pour ses besoins propres. Par la suite, l'exécution du marché sera de la responsabilité de chaque pouvoir adjudicateur concerné par le biais d'une lettre d'engagement notifiée au titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz — prix fermes et non révisables sur trois ans.
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Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, Syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, Souris Verte — scène de musiques actuelles.
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Pour chaque pouvoir adjudicateur, la liste des sites est indiquée au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif correspondant.
Valeur totale estimée: 875 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés.
Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz.
Les prix sont fermes et non révisables sur la durée du marché. Le marché commence à compter du 1.7.2021, pour une durée de 36 mois.
Des variantes sont exigées par le pouvoir adjudicateur (se reporter à l'article 9 du règlement de consultation). Le chiffrage de l'offre de base et des variantes exigées est obligatoire.
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les candidats devront remettre un seul acte d'engagement au profit de la centrale d'achat, ce sera le contrat avec la Communauté d'agglomération d'Épinal pour ses besoins propres. Par la suite, l'exécution du marché sera de la responsabilité de chaque pouvoir adjudicateur concerné par le biais d'une lettre d'engagement notifiée au titulaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement sur ressources propres des collectivités et établissements publics parties à l'accord-cadre. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximal de 30 jours (articles L. 2192-10 à L. 2192-14 et R. 2192-12 à R. 2192-36 du code de la commande publique), par virement administratif.
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Conditions de remise des candidatures et des offres: par transmission électronique sur www.xmarches.fr
L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.xmarches.fr
Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 s. du code de justice administrative);
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— délai de recours contractuel: possibilité de l'introduire dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative);
— délai applicable en cas de recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État, en date du 4.4.2014).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-235178 (2021-05-06)
Informations complémentaires (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz — prix fermes et non révisables sur trois ans. Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, Syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, Souris verte — scène de musiques actuelles. Pour chaque pouvoir adjudicateur, la liste des sites est indiquée au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif correspondant.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Épinal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-242706
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235178
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, Syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, Souris verte — scène de musiques actuelles.
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Source: OJS 2021/S 093-242706 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz — prix fermes et non révisables sur 3 ans. Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, souris verte — scène de musiques actuelles. Pour chaque pouvoir adjudicateur, la liste des sites est indiquée au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif correspondant.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328196
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz — prix fermes et non révisables sur 3 ans.
Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, souris verte — scène de musiques actuelles.
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Des variantes sont exigées par le pouvoir adjudicateur (se reporter à l'article 9 du règlement de consultation).
Le chiffrage de l'offre de base et des variantes exigées est obligatoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2021/S 124-328196 (2021-06-25)
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