Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz — prix fermes et non révisables sur trois ans.
Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, Syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, Souris Verte — scène de musiques actuelles.
Pour chaque pouvoir adjudicateur, la liste des sites est indiquée au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif correspondant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés
20CA019
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux...”
Brève description
Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz — prix fermes et non révisables sur trois ans.
Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, Syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, Souris Verte — scène de musiques actuelles.
Pour chaque pouvoir adjudicateur, la liste des sites est indiquée au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif correspondant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés.
Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux...”
Description du marché
Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés.
Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz.
Les prix sont fermes et non révisables sur la durée du marché. Le marché commence à compter du 1.7.2021, pour une durée de 36 mois.
Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, Syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, Souris Verte — scène de musiques actuelles.
Des variantes sont exigées par le pouvoir adjudicateur (se reporter à l'article 9 du règlement de consultation). Le chiffrage de l'offre de base et des variantes exigées est obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront remettre un seul acte d'engagement au profit de la centrale d'achat, ce sera le contrat avec la Communauté d'agglomération d'Épinal...”
Informations complémentaires
Les candidats devront remettre un seul acte d'engagement au profit de la centrale d'achat, ce sera le contrat avec la Communauté d'agglomération d'Épinal pour ses besoins propres. Par la suite, l'exécution du marché sera de la responsabilité de chaque pouvoir adjudicateur concerné par le biais d'une lettre d'engagement notifiée au titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
“Financement sur ressources propres des collectivités et établissements publics parties à l'accord-cadre. Le paiement des sommes dues est effectué dans un...”
Financement sur ressources propres des collectivités et établissements publics parties à l'accord-cadre. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximal de 30 jours (articles L. 2192-10 à L. 2192-14 et R. 2192-12 à R. 2192-36 du code de la commande publique), par virement administratif.
Conditions de remise des candidatures et des offres: par transmission électronique sur www.xmarches.fr
L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.xmarches.fr
Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 s. du code de justice administrative);
— délai de recours contractuel: possibilité de l'introduire dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative);
— délai applicable en cas de recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'État, en date du 4.4.2014).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 091-235178 (2021-05-06)
Informations complémentaires (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA d'Épinal
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux...”
Brève description
Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz — prix fermes et non révisables sur trois ans.
Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, Syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, Souris verte — scène de musiques actuelles.
Pour chaque pouvoir adjudicateur, la liste des sites est indiquée au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif correspondant.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 091-235178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: un (à compter de la date limite de réception des offres).
Nouvelle valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au: 30.6.2021.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 093-242706 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés.
Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux...”
Brève description
Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés.
Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz — prix fermes et non révisables sur 3 ans.
Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, souris verte — scène de musiques actuelles.
Pour chaque pouvoir adjudicateur, la liste des sites est indiquée au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif correspondant.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés.
Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux...”
Description du marché
Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés.
Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz.
Les prix sont fermes et non révisables sur la durée du marché. Le marché commence à compter du 1.7.2021, pour une durée de 36 mois.
Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, souris verte — scène de musiques actuelles.
Des variantes sont exigées par le pouvoir adjudicateur (se reporter à l'article 9 du règlement de consultation).
Le chiffrage de l'offre de base et des variantes exigées est obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235178
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 124-328196 (2021-06-25)