Fourniture de gaz naturel et services associés

Communauté d'agglomération d'Épinal

Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux conditions suivantes: 50 % gaz naturel et 50 % biogaz — prix fermes et non révisables sur trois ans.
Marché passé par la centrale d'achat de la Communauté d'agglomération d'Épinal, pour ses propres besoins et au profit des pouvoirs adjudicateurs suivants: ville d'Épinal, CCAS de la ville d'Épinal, Syndicat intercommunal du secteur scolaire d'Épinal, Souris Verte — scène de musiques actuelles.
Pour chaque pouvoir adjudicateur, la liste des sites est indiquée au bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif correspondant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-06 Avis de marché
2021-05-11 Informations complémentaires
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération d'Épinal
Adresse postale: 4 rue Louis Meyer
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: https://www.agglo-epinal.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel et services associés 20CA019
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 875 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront remettre un seul acte d'engagement au profit de la centrale d'achat, ce sera le contrat avec la Communauté d'agglomération d'Épinal...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Financement sur ressources propres des collectivités et établissements publics parties à l'accord-cadre. Le paiement des sommes dues est effectué dans un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 091-235178 (2021-05-06)
Informations complémentaires (2021-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA d'Épinal

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 091-235178

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: un (à compter de la date limite de réception des offres).
Nouvelle valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au: 30.6.2021.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 093-242706 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et biogaz jusqu'aux points de livraison et services associés. Fourniture de gaz naturel et biogaz, répondant aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235178

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 124-328196 (2021-06-25)