fourniture de gaz naturel et de services associés

Hôpitaux civils de Colmar

ce marché est un accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 3 ans allant du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2024.Les quantités indicatives sont précisées dans le CCTP et sont des estimations basées sur les consommations des années antérieures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vialis

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-22	Avis de marché
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-485816
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- prix (80%)- valeur technique de l'offre (20%) L'Absence d'attri1 et/ou l'absence d'annexe de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de gaz naturel et de services associés
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital PASTEUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques :- présentation de l'entreprise permettant d'apprécier la qualité de service proposée pour assurer l'exécution des prestations associées,- la présentation de l'offre technique correspondant aux spécifications du CCTP,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée).2) les capacités professionnelles : la preuve peut en être apportée par tout moyen.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Paiement mensuel.Prix unitaire de la molécule ferme sur la durée du marché, prix révisables en fonction de la réglementation pour l'abonnement, le transport et la distribution.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 187-485816 (2021-09-22)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 834 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-613562
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-485816
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: vialis
Numéro d'enregistrement national: 4512798480019
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68004
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 834 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 233-613562 (2021-11-26)

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