Avis de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: Fr
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Nantes — Rachel Voisin — 16 allée des Tanneurs — bâtiment A — 44035 Nantes Cedex”
Téléphone: +33 251785173📞
Courrier électronique: rachel.voisin@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel 2022-2024 pour les sites tertiaires d'Enedis
231729
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture en gaz naturel d'environ 200 sites tertiaires d'Enedis.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture en gaz naturel d'environ 200 sites tertiaires d'Enedis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le formulaire exige la saisie d'un nombre de candidats envisagé au chapitre II.2.9); il n'est pas prévu de limiter la liste des candidats invités à participer.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, en vertu des dispositions des articles L. 443-1 et R. 443-1 et suivants du code de l’énergie, les candidats devront...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, en vertu des dispositions des articles L. 443-1 et R. 443-1 et suivants du code de l’énergie, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Décrites dans les documents de la consultation à venir.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail «Achats» d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail «Achat». Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail «Achat» https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx100517 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail «Achats», contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél. +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail «Achat»: https://portail-achats.enedis.fr/
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34, Place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Personne de contact:
“ENEDIS - PFA de Nantes - Rachel Voisin - 16, allée des Tanneurs - bâtiment A - 44035 Nantes cedex”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Gaz Naturel 2022-2024 pour les sites tertiaires d'Enedis
231729
Brève description:
“Le marché concerne la Fourniture en gaz Naturel d'environ 200 sites tertiaires d'Enedis.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la Fourniture en gaz Naturel d'environ 200 sites tertiaires d'Enedis”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du marché”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-272324
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C29DST2010
Titre: Fourniture de Gaz Naturel 2022-2024 pour les sites tertiaires d'Enedis
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2021/S 252-671700 (2021-12-23)