Fourniture de fioul domestique

Ville de Romainville

La consultation a pour objet la fourniture de fioul domestique sur différents sites appartenant à la ville de Romainville, le centre du Pelvoux (05 340) et un (01) site (Bulle de Tennis) sur le territoire communal de Romainville (93 230).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 221005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Place de la Laïcité
Code postal: 93230
Commune postale: Ville-de-Romainville
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209387 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1XN76ovrZp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-232516
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Quantité minimum annuel: 10 m

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: livraison pour le centre de vacances de Pelvoux
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de fioul domestique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d'un an (1) sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans. Les modalités de reconduction du marché sont détaillées au Cahier des clauses particulières (ccp). À titre indicatif, les prestations débuteront fin juin 2021.

Informations complémentaires: Quantité minimum annuel: 10 m
Intitulé du lot: Lot 2: livraison pour la bulle tennis
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de fioul domestique
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d'un an (1) sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans. Les modalités de reconduction du marché sont détaillées au Cahier des clauses particulières (CCP). À titre indicatif, les prestations débuteront fin juin 2021.

Informations complémentaires: Quantité minimum annuel: 0 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le centre du Pelvoux (05340).

Le site de Bulle de Tennis sur le territoire communal de Romainville (93230).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat joint une attestation d'inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat, le candidat déclare les principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates de réalisation et leurs destinataires publics ou privés.

Titre d'études et titres professionnels:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Description technique de moyens et mesures employées: en fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Situation économique et financière:

Pour justifier de sa capacité économique et financière:

— le candidat déclare son chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de son entreprise ou du début de son activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— le candidat déclare son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de son entreprise ou du début de son activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— le candidat déclare le montant couvert par son assurance contre les risques professionnels qu'il a souscrit;

— le candidat joint une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat déclare ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée de la manière suivante: moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que les mesures d'organisation pour la réalisation des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé dans le mémoire technique (note = 10 x A/B: A = le nombre d'heure de la livraison la plus courte, et B = le nombre d'heure pour la livraison proposée par le candidat analysé)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale décomposée de la manière suivante (la politique environnementale de l'entreprise (6 %), la gestion du traitement des déchets (4 %)
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé dans le mémoire technique (note = 10 x A/B: A = le nombre d'heure de la livraison la plus courte, et B= le nombre d'heure pour la livraison proposée par le candidat analysé)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930063900016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Numéro d'enregistrement national: 219300639
Adresse postale: Place de la laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93231
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Les groupements d'opérateurs économiques, conjoints ou solidaires, peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le pouvoir adjudicateur enverra à l'attributaire pressenti un formulaire Attri1 qui devra être retourné dûment daté et signé. Le formulaire Attri1 constitue un modèle d'acte d'engagement permettant de formaliser la conclusion du marché. Ce formulaire doit être signé par le candidat individuel ou l'ensemble du groupement ou en cas d'habilitation donnée par tous les membres. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig, 93558 Montreuil Cedex tel.: +33 149202000, fax: +33 149202099. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Montreuil Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 090-232516 (2021-05-05)

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