La consultation a pour objet la fourniture de fioul domestique sur différents sites appartenant à la ville de Romainville, le centre du Pelvoux (05 340) et un (01) site (Bulle de Tennis) sur le territoire communal de Romainville (93 230).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique
221005
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de fioul domestique sur différents sites appartenant à la ville de Romainville, le centre du Pelvoux (05 340) et...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de fioul domestique sur différents sites appartenant à la ville de Romainville, le centre du Pelvoux (05 340) et un (01) site (Bulle de Tennis) sur le territoire communal de Romainville (93 230).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: livraison pour le centre de vacances de Pelvoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le centre du Pelvoux (05340).
Description du marché: Fourniture de fioul domestique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée de la manière suivante: moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que les mesures d'organisation pour la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre décomposée de la manière suivante: moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que les mesures d'organisation pour la réalisation des prestations demandées
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison proposé dans le mémoire technique (note = 10 x A/B: A = le nombre d'heure de la livraison la plus courte, et B = le nombre d'heure pour...”
Critère de qualité (nom)
Délai de livraison proposé dans le mémoire technique (note = 10 x A/B: A = le nombre d'heure de la livraison la plus courte, et B = le nombre d'heure pour la livraison proposée par le candidat analysé)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale décomposée de la manière suivante (la politique environnementale de l'entreprise (6 %), la gestion du traitement des déchets (4 %)”
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d'un an (1) sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans. Les modalités...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d'un an (1) sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans. Les modalités de reconduction du marché sont détaillées au Cahier des clauses particulières (ccp). À titre indicatif, les prestations débuteront fin juin 2021.
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Informations complémentaires: Quantité minimum annuel: 10 m quantité maximum annuel: 90 m.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: livraison pour la bulle tennis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le site de Bulle de Tennis sur le territoire communal de Romainville (93230).
Description du marché: Fourniture de fioul domestique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison proposé dans le mémoire technique (note = 10 x A/B: A = le nombre d'heure de la livraison la plus courte, et B= le nombre d'heure pour la...”
Critère de qualité (nom)
Délai de livraison proposé dans le mémoire technique (note = 10 x A/B: A = le nombre d'heure de la livraison la plus courte, et B= le nombre d'heure pour la livraison proposée par le candidat analysé)
Afficher plus Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d'un an (1) sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans. Les modalités...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d'un an (1) sans que la durée totale du marché puisse excéder quatre ans. Les modalités de reconduction du marché sont détaillées au Cahier des clauses particulières (CCP). À titre indicatif, les prestations débuteront fin juin 2021.
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Informations complémentaires: Quantité minimum annuel: 0 m quantité maximum annuel: 10 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat joint une attestation d'inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat joint une attestation d'inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel est établi le candidat, le candidat déclare les principales livraisons effectuées ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates de réalisation et leurs destinataires publics ou privés.
Titre d'études et titres professionnels:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Description technique de moyens et mesures employées: en fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier de sa capacité économique et financière:
— le candidat déclare son chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier de sa capacité économique et financière:
— le candidat déclare son chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de son entreprise ou du début de son activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— le candidat déclare son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de son entreprise ou du début de son activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— le candidat déclare le montant couvert par son assurance contre les risques professionnels qu'il a souscrit;
— le candidat joint une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat déclare ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les groupements d'opérateurs économiques, conjoints ou solidaires, peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Conformément à...”
Les groupements d'opérateurs économiques, conjoints ou solidaires, peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le pouvoir adjudicateur enverra à l'attributaire pressenti un formulaire Attri1 qui devra être retourné dûment daté et signé. Le formulaire Attri1 constitue un modèle d'acte d'engagement permettant de formaliser la conclusion du marché. Ce formulaire doit être signé par le candidat individuel ou l'ensemble du groupement ou en cas d'habilitation donnée par tous les membres. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig, 93558 Montreuil Cedex tel.: +33 149202000, fax: +33 149202099. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Montreuil Mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 090-232516 (2021-05-05)