fourniture de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'action Sociale de Toulon

c.c.a.s. De Toulon

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'acton sociale de Toulon.Le bordereau des prix de chaque accord-cadre alimentaire comprend la description des fournitures à fournir et leurs spécifications techniques à respecter

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c.c.a.s. De Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-01	Avis de marché
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2021 136
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Viande 📦
Volaille fraîche 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s. De Toulon
Adresse postale: service des Marchés, 100 rue des Remparts, Cs 20813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://toulon.fr/ccas-0 🌏
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494246500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621183
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ -Durée du marché :Le marché public est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er mars 2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mars 2022) jusqu'au 30 septembre 2022.Date prévisionnelle de notification : février 2022 (sous réserve d'un report et compte-tenu des règles éventuelles dues à la situation sanitaire).Il est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le CCAS trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.Les bons de commande pourront être envoyés avant le 1er jour de la période dans la mesure où la livraison est effectuée pendant la période de validité du marché.Les bons de commande pourront être envoyés jusqu'au dernier jour de la période dans la mesure où la livraison est effectuée dans un délai raisonnable après la fin de la période en cours

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: viandes fraîches issues de l'agriculture biologique : lapin, porc, boeuf, veau et agneau
Numéro du lot: 13
Brève description:

masses pour la période du 1er mars au 30 septembre 2022 : mini : 1 700 euro(s) Ht - maxi : 12 000 euro(s) (H.T.).Masses annuelles pour les périodes de reconduction : mini : 3 000 euro(s) Ht - maxi : 20 000 euro(s) (H.T.).

Description des renouvellements:

le marché est ensuite reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an sous réserve de ne pas être dénoncé par le Ccas trois mois au moins avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception

Description des options: reconduction
Intitulé du lot: volailles fraîches issues de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: viandes fraîches sous Siqo : lapin, porc, boeuf, veau et agneau
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: volailles fraîches sous Siqo
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: fruits et légumes frais issus de l'agriculture conventionnelle
Numéro du lot: 17
Brève description:

masses pour la période du 1er mars au 30 septembre 2022 : mini : 17 500 euro(s) Ht - maxi : 45 000 euro(s) (H.T.).Masses annuelles pour les périodes de reconduction : mini : 30 000 euro(s) Ht - maxi : 70 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 18
Brève description:

masses pour la période du 1er mars au 30 septembre 2022 : mini : 3 000 euro(s) Ht - maxi : 17 000 euro(s) (H.T.).Masses annuelles pour les périodes de reconduction : mini : 5 000 euro(s) Ht - maxi : 30 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fruits et légumes frais sous Siqo
Numéro du lot: 19
Brève description:

masses pour la période du 1er mars au 30 septembre 2022 : mini : 500 euro(s) Ht - maxi : 6 000 euro(s) (H.T.).Masses annuelles pour les périodes de reconduction : mini : 1 000 euro(s) Ht - maxi : 10 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: epicerie à base de fruits ou de légumes issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 20
Brève description:

masses pour la période du 1er mars au 30 septembre 2022 : mini : 1 100 euro(s) Ht - maxi : 8 800 euro(s) (H.T.).Masses annuelles pour les périodes de reconduction : mini : 2 000 euro(s) Ht - maxi : 15 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une copie de l'agrément sanitaire délivré par la Direction des Services Vétérinaires (ou copie de sa dispense) pour les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale pour le lot concerné

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre appréciée à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable à partir de la pièce développement durable remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les conditions de commercialisation appréciées à partir de la pièce qualité remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix apprécié à partir du montant du bordereau de prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires régionales, Cciral : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2021/S 236-621183 (2021-12-01)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160212
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-621183
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

le montant renseigné est le montant maxi Ht sur la durée totale du marché.Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.Le marché a été signé le : 8/03/2022.Références des autres publications: Joue 2021/s236-621183 ; Boamp 21-158640

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Nom: dtv
Adresse postale: min St Augustin
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Nom: sooprim
Adresse postale: 20 traverse de la valentine bat 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 185 000 EUR 💰
Nom: terreazur_83
Adresse postale: 170 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Le Revest-les-Eaux
Code postal: 83200
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 77 000 EUR 💰
26 000 EUR 💰
Nom: episaveurs_Sud_Est
Adresse postale: 2700 Rte De Sorgues
Commune postale: Le Pontet
Code postal: 84130
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 38 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 061-160212 (2022-03-23)

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