La Faculté des métiers est un établissement de formation pour les métiers de bouche et de l'alimentation. Pour ses ateliers d'enseignement pratique, elle doit acheter des fournitures alimentaires, qui seront détaillées dans cinq lots afin de répondre à la diversité des besoins, et aux spécialités des prestataires. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Possibilité de soumettre une offre pour tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la Faculté des métiers et Les Crèches de Cannes
20210291”
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“La Faculté des métiers est un établissement de formation pour les métiers de bouche et de l'alimentation. Pour ses ateliers d'enseignement pratique, elle...”
Brève description
La Faculté des métiers est un établissement de formation pour les métiers de bouche et de l'alimentation. Pour ses ateliers d'enseignement pratique, elle doit acheter des fournitures alimentaires, qui seront détaillées dans cinq lots afin de répondre à la diversité des besoins, et aux spécialités des prestataires. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Possibilité de soumettre une offre pour tous les lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de viande fraîche pour la Faculté des métiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires d'origine animale📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Faculté des métiers de Cannes — 54/56 rue de Cannes — Les Crèches de la ville de Cannes font l'objet d'une liste jointe au DCE. 06150 — Cannes La Bocca.”
Description du marché: Fourniture de viande fraîche pour la Faculté des métiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimal: 20 000 EUR HT par période.
Montant maximal: 100 000 EUR HT par période.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits frais laitiers et œufs pour la Faculté des métiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de produits frais laitiers et œufs pour la Faculté des métiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés appréciés au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal: 10 000 EUR HT par période.
Montant maximal: 50 000 EUR HT par période.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits d'épicerie pour la Faculté des métiers et Les Crèches de Cannes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits d'épicerie pour la Faculté des métiers et Les Crèches de Cannes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal: 12 000 EUR HT par période.
Montant maximal: 45 000 EUR HT par période.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fruits et légumes pour la Faculté des métiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: Fourniture de fruits et légumes pour la Faculté des métiers.
Informations complémentaires:
“Montant minimal: 4 000 EUR HT par période.
Montant maximal: 50 000 EUR HT par période.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de poisson frais pour la Faculté des métiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Description du marché: Fourniture de poisson frais pour la Faculté des métiers.
Informations complémentaires:
“Montant minimal: 5 000 EUR HT par période.
Montant maximal: 50 000 EUR HT par période.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour les lots 1, 2 et 5: l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ou la demande d'agrément sanitaire (arrêté du 8.6.2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine) le cas échéant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement.
Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Aucune avance prévue ni garantie financière.
Lots 1 et 2: prix unitaires révisables trimestriellement.
Lot 3: prix unitaires révisables annuellement.
Lots 4 et 5: prix unitaires ajustables hebdomadairement sur mercuriales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les délais d'exécution et modalités de livraison sont indiqués à l'article 6.1 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 131-345746 (2021-07-06)
Informations complémentaires (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires pour la faculté des métiers et les crèches de Cannes
20210291”
Brève description:
“La faculté des métiers est un établissement de formation pour les métiers de bouche et de l'alimentation. Pour ses ateliers d'enseignement pratique, elle...”
Brève description
La faculté des métiers est un établissement de formation pour les métiers de bouche et de l'alimentation. Pour ses ateliers d'enseignement pratique, elle doit acheter des fournitures alimentaires, qui seront détaillées dans cinq lots afin de répondre à la diversité des besoins, et aux spécialités des prestataires. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Possibilité de soumettre une offre pour tous les lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-345746
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 143-380305 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires pour la Faculté des métiers et les crèches de Cannes
20210291”
Brève description:
“la Faculté des métiers est un établissement de formation pour les métiers de bouche et de l'alimentation. Pour ses ateliers d'enseignement pratique , elle...”
Brève description
la Faculté des métiers est un établissement de formation pour les métiers de bouche et de l'alimentation. Pour ses ateliers d'enseignement pratique , elle doit acheter des fournitures alimentaires, qui seront détaillées dans 5 lots afin de répondre à la diversité des besoins, et aux spécialités des prestataires.L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Possibilité de soumettre une offre pour tous les lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Viande Fraiche Pour La Faculte Des Metiers
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“la Faculté des métiers de Cannes54/56 rue de Cannes Les crèches de la Ville de Cannes font l'objet d'une liste jointe au Dce. 06150 Cannes La Bocca”
Description du marché: fourniture De Viande Fraiche Pour La Faculte Des Metiers
Informations complémentaires:
“montant minimum :20 000 euros Ht par périodemontant maximum : 100 000 euros Ht par période” Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Produits Frais Laitiers Et Oeufs Pour La Faculte Des Metiers
Description
Description du marché: fourniture De Produits Frais Laitiers Et Oeufs Pour La Faculte Des Metiers
Informations complémentaires:
“montant minimum : 10 000 euros Ht par périodemontant maximum : 50 000 euros Ht par période” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Produits D'Epicerie Pour La Faculte Des Metiers Et Les Creches De Cannes” Description
Description du marché:
“fourniture De Produits D'Epicerie Pour La Faculte Des Metiers Et Les Creches De Cannes”
Informations complémentaires:
“montant minimum : 12 000 euros Ht par périodemontant maximum : 45 000 euros Ht par période” Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Fruits Et Legumes Pour La Faculte Des Metiers
Description
Description du marché: fourniture De Fruits Et Legumes Pour La Faculte Des Metiers
Informations complémentaires:
“montant minimum : 4 000 euros Ht par périodemontant maximum : 50 000 euros Ht par période” Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Poisson Frais Pour La Faculte Des Metiers
Description
Description du marché: fourniture De Poisson Frais Pour La Faculte Des Metiers
Informations complémentaires:
“montant minimum : 5 000 euros Ht par périodemontant maximum : 50 000 euros Ht par période”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-345746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture De Viande Fraiche Pour La Faculte Des Metiers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 0291
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture De Produits Frais Laitiers Et Oeufs Pour La Faculte Des Metiers
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: felix Potin
Adresse postale: 31 Chemin Ste Marguerite
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture De Produits D'Epicerie Pour La Faculte Des Metiers Et Les Creches De Cannes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture De Fruits Et Legumes Pour La Faculte Des Metiers
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture De Poisson Frais Pour La Faculte Des Metiers
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: saint Andre
Adresse postale: zac De Saint Esteve
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“date de conclusion des contrats:les contrats ont été conclus le:- pour le lot 02: le 22/11/2021- pour le lot 03: le 22/11/2021- pour le lot 05: le...”
date de conclusion des contrats:les contrats ont été conclus le:- pour le lot 02: le 22/11/2021- pour le lot 03: le 22/11/2021- pour le lot 05: le 03/12/2021l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 02: Montant minimum par période: 10 000 euros Ht/Montant maximum par période 50 000 euros Ht;Lot 03: Montant minimum par période: 12 000 euros Ht/Montant maximum par période 45 000 euros Ht;Lot 05: Montant minimum par période 5 000 euros Ht/Montant maximum par période 50 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Source: OJS 2021/S 240-631035 (2021-12-07)