La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique comprenant pour chacun des lots un minimum et un maximum. Ces accords-cadres mono-attributaires donneront lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique. Le marché est conclu distinctement pour chacun des lots dans la limite des montants minimal et maximal fixés selon les périodes du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires: poissons frais, crêpes et galettes, sandwichs, produits de pâtisserie,viande hachée,matières grasses, jambon cuits,...”
Titre
Fourniture de denrées alimentaires: poissons frais, crêpes et galettes, sandwichs, produits de pâtisserie,viande hachée,matières grasses, jambon cuits, produits épicerie biologique et fromage abondance
21ff-Cp-0351-Q
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique comprenant pour chacun des lots un minimum et un maximum. Ces accords-cadres mono-attributaires donneront lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique. Le marché est conclu distinctement pour chacun des lots dans la limite des montants minimal et maximal fixés selon les périodes du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Poissons frais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lots 1 à 8: les marchés ont une durée de douze mois à compter leurs dates de notification. Ils pourront être tacitement reconduits, par périodes de douze...”
Description des renouvellements
Lots 1 à 8: les marchés ont une durée de douze mois à compter leurs dates de notification. Ils pourront être tacitement reconduits, par périodes de douze mois dans la limite de trois reconductions annuelles. Lot 9: le marché démarre dès sa notification jusqu'au 28.2.2022. Il pourra être tacitement reconduit, par périodes de douze mois dans la limite de deux reconductions annuelles.
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Informations complémentaires: Minimum annuel: 100 000 EUR HT, maximum annuel: 200 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crêpes et galettes fraîches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Petites crêpes épaisses📦
Description du marché: Crêpes et galettes fraîches.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 15 000 EUR HT, maximum annuel: 40 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sandwichs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sandwichs préparés📦
Description du marché: Sandwichs prêts à consommer.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 5 000 EUR HT, maximum annuel: 20 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits pour pâtisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie📦
Description du marché: Produits pour pâtisserie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Minimum annuel: 3 000 EUR HT, maximum annuel: 15 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande hachée fraîche
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf hachée📦
Description du marché: Viande hachée fraîche.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'approvisionnement direct
Description
Informations complémentaires: Minimum annuel: 5 000 EUR HT, maximum annuel: 25 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matières grasses
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Beurre, graisse ou huile de cacao📦
Description du marché: Matières grasses.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jambon cuit labellisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Jambon📦
Description du marché: Jambon cuit labellisé.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 15 000 EUR HT, maximum annuel: 35 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits épicerie biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Description du marché: Produits épicerie biologiques.
Informations complémentaires: Minimum annuel: 20 000 EUR HT, maximum annuel: 40 000 EUR HT.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromage Abondance AOP
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché: Fromage Abondance AOP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires: Minimum annuel: 13 000 EUR HT, maximum annuel: 28 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 079-200459 (2021-04-20)
Informations complémentaires (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bon de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique comprenant pour chacun des lots un minimum et un maximum. Ces accords-cadres mono-attributaires donneront lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique.
Le marché est conclu distinctement pour chacun des lots dans la limite des montants minimal et maximal fixés selon les périodes du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-200459
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 100-263930 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires : poissons frais, crêpes et galettes, sandwichs, produits de pâtisserie,viande hachée,matières grasses,jambon...”
Titre
fourniture de denrées alimentaires : poissons frais, crêpes et galettes, sandwichs, produits de pâtisserie,viande hachée,matières grasses,jambon cuits,produits épicerie biologique et fromage abondance
21ff-Cp-0351-Q
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Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre à bon de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de...”
Brève description
la présente consultation est un accord-cadre à bon de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique comprenant pour chacun des lots un minimum et un maximum.Ces accords-cadres mono-attributaires donneront lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique.Le marché est conclu distinctement pour chacun des lots dans la limite des montants minimum et maximum fixés selon les périodes du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 532 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: poissons frais
Description
Description du marché: poissons frais
Informations complémentaires: minimum annuel euro(s) Ht : 100 000,00maximum annuel euro(s) Ht : 200 000,00
Champ d'application du marché
Titre: crêpes et galettes fraiches
Description
Description du marché: crêpes et galettes fraiches
Informations complémentaires: minimum annuel euro(s) Ht : 15 000,00maximum annuel euro(s) Ht : 40 000,00
Champ d'application du marché
Titre: sandwichs
Description
Description du marché: sandwichs prêts à consommer
Informations complémentaires: minimum annuel euro(s) Ht : 5 000,00maximum annuel euro(s) Ht : 20 000,00
Champ d'application du marché
Titre: produits pour pâtisserie
Description
Description du marché: produits pour pâtisserie
Informations complémentaires: minimum annuel euro(s) Ht : 3 000,00maximum annuel euro(s) Ht : 15 000,00
Champ d'application du marché
Titre: viande hachée fraîche
Description
Description du marché: viande hachée fraîche
Informations complémentaires: minimum annuel euro(s) Ht : 5 000,00maximum annuel euro(s) Ht : 25 000,00
Champ d'application du marché
Titre: matières grasses
Description
Description du marché: matières grasses
Champ d'application du marché
Titre: jambon cuit labellisé
Description
Description du marché: jambon cuit labellisé
Informations complémentaires: minimum annuel euro(s) Ht : 15 000,00maximum annuel euro(s) Ht : 35 000,00
Champ d'application du marché
Titre: produits épicerie biologiques
Description
Description du marché: produits épicerie biologiques
Informations complémentaires: minimum annuel euro(s) Ht : 20 000,00maximum annuel euro(s) Ht : 40 000,00
Champ d'application du marché
Titre: fromage Abondance Aop
Description
Description du marché: fromage Abondance Aop
Informations complémentaires: minimum annuel euro(s) Ht: 13 000,00maximum annuel euro(s) Ht: 28 000,00
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021j36.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: poissons frais
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: espri_Restauration
Adresse postale: 2 Avenue Lavoisier
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179856.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021j36.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: crêpes et galettes fraiches
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: creperie Colas
Adresse postale: z.a. Le Rocomps
Commune postale: Châteaugiron
Code postal: 35410
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22967.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021j36.3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sandwichs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 752 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits pour pâtisserie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: viande hachée fraîche
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro de contrat: 2021j36.6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: matières grasses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: passionfroid_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: 29 avenue Urbain le Verrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8604.44 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021j36.7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: jambon cuit labellisé
Nom et adresse du contractant
Nom: bernard
Adresse postale: kerbethune Moreac
Commune postale: Locminé
Code postal: 56500
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 788 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021j36.8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: produits épicerie biologiques
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Bio d'ici
Adresse postale: 1200 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33820.05 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021j36.9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fromage Abondance Aop
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gaec Les Noisetiers
Adresse postale: 1101 Route Des Bauges
Commune postale: Leschaux
Code postal: 74320
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 309 💰
“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLes montants des lots renseignés...”
les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 AnnecyLes montants des lots renseignés s'entendent pour une durée d'une année et correspondent au montant des devis d'aide à la décision.Dates de signature :Lot 1 2/9/21lot 2 2/9/21lot 3 2/9/21lot 6 2/9/21lot 7 2/9/21lot 8 2/9/21lot 9 2/9/21
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 196-509241 (2021-10-05)