le marché concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer l'ensemble des repas servis par la Ville. Il fait suite à la non-reconduction des lots 4 "Viandes fraiches crues" et lot 6 "Charcuterie" issus d'une précédente consultation. Ne sont également pas concernés les achats ponctuels effectués dans le cadre de différentes manifestations ponctuelles tout au long de l'année, qui pourront faire l'objet d'opérations spécifiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrees alimentaires - lOT 4 viande fraiche (hors volaille) et lot 6 CHARCUTERIE
21150000”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“le marché concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer l'ensemble des repas servis par la Ville. Il fait suite à la...”
Brève description
le marché concerne l'acquisition de produits alimentaires permettant de préparer l'ensemble des repas servis par la Ville. Il fait suite à la non-reconduction des lots 4 "Viandes fraiches crues" et lot 6 "Charcuterie" issus d'une précédente consultation. Ne sont également pas concernés les achats ponctuels effectués dans le cadre de différentes manifestations ponctuelles tout au long de l'année, qui pourront faire l'objet d'opérations spécifiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viande fraiche (hors volaille)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: salon-De-Provence
Description du marché: viande fraiche (hors volaille)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable et bien-être animal
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 25 000euro(s) HT (période 1 et 4) et 10 000euro(s) HT (période 2 et 3) et un maximum de 105 000euro(s)...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 25 000euro(s) HT (période 1 et 4) et 10 000euro(s) HT (période 2 et 3) et un maximum de 105 000euro(s) HT sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charcuterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: charcuterie
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 5 000euro(s) HT (période 1 et 4) et 2 000euro(s) HT (période 2 et 3) et un maximum de 25 000euro(s) HT...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum de 5 000euro(s) HT (période 1 et 4) et 2 000euro(s) HT (période 2 et 3) et un maximum de 25 000euro(s) HT sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (Dc1 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau, ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau, ou forme libre)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il disposedes capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante...”
dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_srUyHcDvBG&v=1&selected=00Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_srUyHcDvBG&v=1&selected=0Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Marché à prix unitaires, révisables annuellement.Le délai global de paiement est de 30 jours.Le marché sera financé par le budget de la CommuneAucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, il sera demandé, lors de l'analyse des offres, à chaque candidat de fournir, à titre gratuit, un échantillon de chacun des produits listés aux Bordereau Quantitatif Estimatif (produits pour lesquels est indiqué " oui " dans la colonne échantillon), dans les conditions posées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 223-586365 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 223-586365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22002MF04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot viandes fraiches (hors volaille)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: languedoc lozere viande (1er attributaire)
Adresse postale: 3 impasse du geant - avenue de la meridienne
Commune postale: Antrenas
Code postal: 48100
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bigard (2ème attributaire)
Adresse postale: 42 rue ludovic julien cs 30023
Commune postale: Castres Cedex
Code postal: 81115
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22002MF06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot charcuterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco france sas (1er attributaire)
Adresse postale: route de martel
Commune postale: Souillac
Code postal: 46200
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: pomona passion froid (2ème attributaire)
Adresse postale: rue de la famille laurens bp 36000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter du...”
les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale à compter du 01/01/2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2022. Ils seront reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période est de 1 an.Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 25 000euro(s) HT (période 1 et 4) et 10 000euro(s) HT (période 2 et 3) et un maximum de 105 000euro(s) HT, les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.Le lot 6 est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 5 000euro(s) HT (période 1 et 4) et 2 000euro(s) HT (période 2 et 3) et un maximum de 25 000euro(s) HT, les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.Ces accords-cadres sont multi-attributaires
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Source: OJS 2022/S 046-119291 (2022-03-02)