Fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet

Ville de Bagnolet

La fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet. Le titulaire sera chargé de la gestion des approvisionnements en denrées alimentaires de cuisine centrale (y compris goûters, repas spéciaux et prestations traiteurs) pour toutes les catégories de convives, la mise à disposition d'un gérant pour l'assistance technique et la fourniture des conditionnements des repas et divers consommables pour la Ville de Bagnolet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-28 Avis de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: Denrées cuisine centrale
Brève description:
La fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet. Le titulaire sera chargé de la gestion des approvisionnements en denrées alimentaires de cuisine centrale (y compris goûters, repas spéciaux et prestations traiteurs) pour toutes les catégories de convives, la mise à disposition d'un gérant pour l'assistance technique et la fourniture des conditionnements des repas et divers consommables pour la Ville de Bagnolet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bagnolet.fr/ 🌏
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FJJQou0S1A 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FJJQou0S1A 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-275873
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Le montant estimé sur la durée du contrat (durée ferme et reconductions éventuelles, soit quatre ans) est de 5 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet. Le titulaire sera chargé de la gestion des approvisionnements en denrées alimentaires de cuisine centrale (y compris goûters, repas spéciaux et prestations traiteurs) pour toutes les catégories de convives, la mise à disposition d'un gérant pour l'assistance technique et la fourniture des conditionnements des repas et divers consommables pour la Ville de Bagnolet.
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Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est d'une durée d'un an ferme et pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Le montant estimé sur la durée du contrat (durée ferme et reconductions éventuelles, soit quatre ans) est de 5 400 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 107 rue Girardot, 93170 Bagnolet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le/les Kbis;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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— une attestation sur l'honneur pour justifier de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail, et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et les délégations de pouvoir;
— DC1 de la ou des personnes habilitées à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
Certains renseignements listés ci-dessous peuvent être fournis au moyen d'un DC2 ou d'un Document unique de marché européen (eDUME).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant);
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: Bagnolet.
Informations complémentaires:
L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FJJQou0S1A 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FJJQou0S1A 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2025.
L'accord-cadre prend effet à la date de réception de la notification pour un an. Date prévisionnelle (qui n'engage pas le pouvoir adjudicateur) de commencements des prestations: 8.11.2021. Une visite obligatoire est à réaliser par les candidats. Les soumissionnaires sont invités à solliciter une date de visite via le profil acheteur: www.achatpublic.com
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Il n'est pas prévu de découpage en lots. L'ensemble des fournitures et services demandé par le pouvoir adjudicateur est considéré comme homogène en raison de ses caractéristiques propres et de son unité fonctionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable (CCRA), préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-275873 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet. Le titulaire sera chargé de la gestion des approvisionnements en denrées alimentaires de cuisine centrale (y compris goûters, repas spéciaux et prestations traiteurs) pour toutes les catégories de convives, la mise à disposition d'un gérant pour l'assistance technique et la fourniture des conditionnements des repas et divers consommables pour la Ville de Bagnolet
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Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende Bp35

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577713
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-275873
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le montant estimé sur la durée du contrat (durée ferme et reconductions éventuelles, soit quatre ans) est de 5 400 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet.Le titulaire sera chargé de la gestion des approvisionnements en denrées alimentaires de cuisine centrale (y compris goûters, repas spéciaux et prestations traiteurs) pour toutes les catégories de convives, la mise à disposition d'un gérant pour l'assistance technique et la fourniture des conditionnements des repas et divers consommables pour la Ville de Bagnolet
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Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le montant estimé sur la durée du contrat (durée ferme et reconductions éventuelles, soit quatre ans) est de 5 400 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 107 rue Girardot, 93170, Bagnolet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations et moyens mis en oeuvre par le prestataire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Restauration responsable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: sfrs (marque commerciale : SODEXO éducation)
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le montant estimé sur la durée du contrat (durée ferme et reconductions éventuelles, soit quatre ans) est de 5 400 000 euros (H.T.).Pour tout renseignement concernant la conclusion du contrat, veuillez contacter : cedric.bonne@ville-bagnolet.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable (Ccra) Préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-577713 (2021-11-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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