La fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet. Le titulaire sera chargé de la gestion des approvisionnements en denrées alimentaires de cuisine centrale (y compris goûters, repas spéciaux et prestations traiteurs) pour toutes les catégories de convives, la mise à disposition d'un gérant pour l'assistance technique et la fourniture des conditionnements des repas et divers consommables pour la Ville de Bagnolet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet
Denrées cuisine centrale”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“La fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet. Le titulaire sera chargé de...”
Brève description
La fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet. Le titulaire sera chargé de la gestion des approvisionnements en denrées alimentaires de cuisine centrale (y compris goûters, repas spéciaux et prestations traiteurs) pour toutes les catégories de convives, la mise à disposition d'un gérant pour l'assistance technique et la fourniture des conditionnements des repas et divers consommables pour la Ville de Bagnolet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 107 rue Girardot, 93170 Bagnolet.
Description du marché:
“Fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet. Le titulaire sera chargé de la...”
Description du marché
Fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet. Le titulaire sera chargé de la gestion des approvisionnements en denrées alimentaires de cuisine centrale (y compris goûters, repas spéciaux et prestations traiteurs) pour toutes les catégories de convives, la mise à disposition d'un gérant pour l'assistance technique et la fourniture des conditionnements des repas et divers consommables pour la Ville de Bagnolet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée d'un an ferme et pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite. La durée totale de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est d'une durée d'un an ferme et pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Le montant estimé sur la durée du contrat (durée ferme et...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Le montant estimé sur la durée du contrat (durée ferme et reconductions éventuelles, soit quatre ans) est de 5 400 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le/les Kbis;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— le/les Kbis;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une attestation sur l'honneur pour justifier de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail, et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et les délégations de pouvoir;
— DC1 de la ou des personnes habilitées à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
Certains renseignements listés ci-dessous peuvent être fournis au moyen d'un DC2 ou d'un Document unique de marché européen (eDUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bagnolet.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'information concernant la date et heure de l'ouverture des plis est fournie à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre prend effet à la date de réception de la notification pour un an. Date prévisionnelle (qui n'engage pas le pouvoir adjudicateur) de...”
L'accord-cadre prend effet à la date de réception de la notification pour un an. Date prévisionnelle (qui n'engage pas le pouvoir adjudicateur) de commencements des prestations: 8.11.2021. Une visite obligatoire est à réaliser par les candidats. Les soumissionnaires sont invités à solliciter une date de visite via le profil acheteur: www.achatpublic.com
Il n'est pas prévu de découpage en lots. L'ensemble des fournitures et services demandé par le pouvoir adjudicateur est considéré comme homogène en raison de ses caractéristiques propres et de son unité fonctionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA), préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 105-275873 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende Bp35
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet
Denrées cuisine centrale”
Brève description:
“la fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet. Le titulaire sera chargé de...”
Brève description
la fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet. Le titulaire sera chargé de la gestion des approvisionnements en denrées alimentaires de cuisine centrale (y compris goûters, repas spéciaux et prestations traiteurs) pour toutes les catégories de convives, la mise à disposition d'un gérant pour l'assistance technique et la fourniture des conditionnements des repas et divers consommables pour la Ville de Bagnolet
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 107 rue Girardot, 93170, Bagnolet
Description du marché:
“fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet.Le titulaire sera chargé de la...”
Description du marché
fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet.Le titulaire sera chargé de la gestion des approvisionnements en denrées alimentaires de cuisine centrale (y compris goûters, repas spéciaux et prestations traiteurs) pour toutes les catégories de convives, la mise à disposition d'un gérant pour l'assistance technique et la fourniture des conditionnements des repas et divers consommables pour la Ville de Bagnolet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations et moyens mis en oeuvre par le prestataire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Restauration responsable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le montant estimé sur la durée du contrat (durée ferme et...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le montant estimé sur la durée du contrat (durée ferme et reconductions éventuelles, soit quatre ans) est de 5 400 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-275873
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale de la Ville de Bagnolet”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sfrs (marque commerciale : SODEXO éducation)
Adresse postale: 6 rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 400 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le montant estimé sur la durée du contrat (durée ferme et...”
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le montant estimé sur la durée du contrat (durée ferme et reconductions éventuelles, soit quatre ans) est de 5 400 000 euros (H.T.).Pour tout renseignement concernant la conclusion du contrat, veuillez contacter : cedric.bonne@ville-bagnolet.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de Règlement Amiable (Ccra) Préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 220-577713 (2021-11-09)