La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2021 jusqu'au 1.12.2022, sous réserve de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2021 jusqu'au 1.12.2022, sous réserve de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.
Description du marché:
“En application de la loi du 18.1.2005, dans le cadre des actions sociales concernant l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, le Conseil...”
Description du marché
En application de la loi du 18.1.2005, dans le cadre des actions sociales concernant l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, le Conseil départemental de la Haute-Vienne remet des titres dénommés «chèques d'accompagnement personnalisé» à des personnes qui rencontrent des difficultés sociales pour acquérir des biens et services. Les personnes à qui des chèques d'accompagnement personnalisé sont remis peuvent acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès d'un réseau de prestataires les biens, produits ou services prévus sur le chèque, à l'exclusion de tout remboursement en numéraire, total ou partiel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant renseigné à la section II.2.6) représente le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre, les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant renseigné à la section II.2.6) représente le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre, les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Aucune publication antérieure n'a été faite concernant cet accord-cadre.
L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Aucune publication antérieure n'a été faite concernant cet accord-cadre.
L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur:...”
Financement sur ressources propres du département.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2021/S 131-347439 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de chèques destinés aux collégiens de la Haute-Vienne dans les domaines culturels et sportifs”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 15 décembre 2024
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Description du marché:
“gestion de chèques destinés aux collégiens de la Haute-Vienne dans les domaines culturels et sportifs - campagnes 2022, 2023 et 2024” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé à 600 000euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C221B1
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“l'Accord-Cadre est sans montant minimum ni montant maximum Les montants renseignés à l'article V.2.4 correspondent aux montants prévisionnels
des...”
l'Accord-Cadre est sans montant minimum ni montant maximum Les montants renseignés à l'article V.2.4 correspondent aux montants prévisionnels
des prestations pour la durée de l'accord-cadre.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud,
Téléphone: +33 555339160📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2021/S 171-446862 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2021 jusqu'au 01/12/2022, sous réserve de notification. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“dans le cadre des actions sociales concernant l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, le Conseil départemental de la Haute-Vienne remet...”
Description du marché
dans le cadre des actions sociales concernant l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, le Conseil départemental de la Haute-Vienne remet des titres dénommés " chèques d'accompagnement personnalisé " à des personnes qui rencontrent des difficultés sociales pour acquérir des biens et services. Les personnes à qui des chèques d'accompagnement personnalisé sont remis peuvent acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès d'un réseau de prestataires les biens, produits ou services prévus sur le chèque, à l'exclusion de tout remboursement en numéraire, total ou partiel
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021C239B1
Titre: fourniture de cheques D'Accompagnement PERSONNALISE
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 00358
Adresse postale: 166/180, boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultable à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue...”
les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultable à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 198-517023 (2021-10-07)