Fourniture de cercueils, d'urnes et de capitons pour les besoins de la Régie municipale des pompes funèbres de la ville d'Istres

Régie des pompes funèbres municipales

Lieu(x) d'exécution: sur le territoire de la ville d'Istres y compris Entressen. 13800 Istres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carles
• Carrier Feige Renaud

Qui ?

• Régie des pompes funèbres municipales

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles funéraires › Cercueils

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles funéraires
Brève description:

Lieu(x) d'exécution: sur le territoire de la ville d'Istres y compris Entressen. 13800 Istres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Cercueils 📦
Articles funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des pompes funèbres municipales
Adresse postale: 29 boulevard de Vauranne
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442560542 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123265
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 296 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de cercueils pour la Régie des pompes funèbres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de cercueils pour la Régie des pompes funèbres bons de commande prévisionnels.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture d'urnes cinéraires pour la Régie des pompes funèbres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'urnes cinéraires pour la Régie des pompes funèbres bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'urnes cinéraires biodégradables pour la Régie des pompes funèbres
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'urnes cinéraires biodégradables pour la Régie des pompes funèbres bons de commande.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.5.2021 ou à une date ultérieure si la notification du présent lot est postérieure à la date précitée. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Intitulé du lot: Fourniture de capitons pour la Régie des pompes funèbres
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de capitons pour la Régie des pompes funèbres bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique — qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000385
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 050-123265 (2021-03-08)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lieu(X) d'exécution :Sur le territoire de la Ville d'istres y compris Entressen.13800 Istres

Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Pompes Funèbres Municipales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600163
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-123265
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de cercueils pour la Régie des Pompes Funèbres
Brève description:

fourniture de cercueils pour la Régie des Pompes FunèbresBons de commande prévisionnels

Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Intitulé du lot: fourniture d'urnes cinéraires pour la Régie des Pompes Funèbres
Brève description: fourniture d'urnes cinéraires pour la Régie des Pompes FunèbresBons de commande
Intitulé du lot: fourniture d'urnes cinéraires biodégradables pour la Régie des Pompes Funèbres
Brève description:

fourniture d'urnes cinéraires biodégradables pour la Régie des Pompes FunèbresBons de commande

Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15/05/2021 ou à une date ultérieure si la notification du présent lot est postérieure à la date précitée. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Intitulé du lot: fourniture de capitons pour la Régie des Pompes Funèbres
Brève description: fourniture de capitons pour la Régie des Pompes FunèbresBons de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: carles
Adresse postale: za La Salieire
Commune postale: Sonnac
Code postal: 12700
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
Nom: carrier Feige Renaud
Adresse postale: 17 Rue Beaulieu
Commune postale: Saint-Léon
Code postal: 03220
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 228-600163 (2021-11-19)

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