Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de cercueils, d'urnes et de capitons pour les besoins de la Régie municipale des pompes funèbres de la ville d'Istres”
Produits/services: Articles funéraires📦
Brève description:
“Lieu(x) d'exécution: sur le territoire de la ville d'Istres y compris Entressen. 13800 Istres.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cercueils pour la Régie des pompes funèbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cercueils📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de cercueils pour la Régie des pompes funèbres bons de commande prévisionnels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'urnes cinéraires pour la Régie des pompes funèbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles funéraires📦
Description du marché:
“Fourniture d'urnes cinéraires pour la Régie des pompes funèbres bons de commande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'urnes cinéraires biodégradables pour la Régie des pompes funèbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture d'urnes cinéraires biodégradables pour la Régie des pompes funèbres bons de commande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.5.2021 ou à une date ultérieure si la notification du présent lot est...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 15.5.2021 ou à une date ultérieure si la notification du présent lot est postérieure à la date précitée. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de capitons pour la Régie des pompes funèbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de capitons pour la Régie des pompes funèbres bons de commande.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) — qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique — qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 050-123265 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Pompes Funèbres Municipales
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de cercueils, d'urnes et de capitons pour les besoins de la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville d'istres”
Brève description:
“lieu(X) d'exécution :Sur le territoire de la Ville d'istres y compris Entressen.13800 Istres”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cercueils pour la Régie des Pompes Funèbres
Description
Description du marché:
“fourniture de cercueils pour la Régie des Pompes FunèbresBons de commande prévisionnels”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'urnes cinéraires pour la Régie des Pompes Funèbres
Description
Description du marché: fourniture d'urnes cinéraires pour la Régie des Pompes FunèbresBons de commande
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'urnes cinéraires biodégradables pour la Régie des Pompes Funèbres
Description
Description du marché:
“fourniture d'urnes cinéraires biodégradables pour la Régie des Pompes FunèbresBons de commande”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15/05/2021 ou à une date ultérieure si la notification du présent lot est postérieure...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15/05/2021 ou à une date ultérieure si la notification du présent lot est postérieure à la date précitée. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de capitons pour la Régie des Pompes Funèbres
Description
Description du marché: fourniture de capitons pour la Régie des Pompes FunèbresBons de commande
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-123265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de cercueils pour la Régie des Pompes Funèbres
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: carles
Adresse postale: za La Salieire
Commune postale: Sonnac
Code postal: 12700
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'urnes cinéraires pour la Régie des Pompes Funèbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21m004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'urnes cinéraires biodégradables pour la Régie des Pompes Funèbres
Nom et adresse du contractant
Nom: carrier Feige Renaud
Adresse postale: 17 Rue Beaulieu
Commune postale: Saint-Léon
Code postal: 03220
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21m005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de capitons pour la Régie des Pompes Funèbres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 228-600163 (2021-11-19)