Fourniture de carburants par cartes accréditives — lot 2: fourniture pour les services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, zone 2, périmètre de Criquetot-l'Esneval

Le Havre Seine Métropole

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel HT. Montant maximal annuel pour le lot 2: 120 000 EUR HT. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction, le cas échéant.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 12.7.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La compagnie des cartes carburant

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0736-E
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel HT. Montant maximal annuel pour le lot 2: 120 000 EUR HT. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction, le cas échéant. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 12.7.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016455
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Lots 1 et 3: ces lots font l'objet d'une autre consultation. Critères de jugement des offres: 1) valeur technique notée sur 60 appréciée comme suit au regard de la note méthodologique et des plans ou photos fournis: — volet commercial: traitement des bons de commandes, traitement de la facturation, interlocuteurs — notée sur 10; — réseau distribution: accessibilité station-service pour les véhicules spécifiques des services — notée sur 20; — qualité de la prestation cartes accréditives (délai d'obtention des cartes, frais et délai en carte de perte) — notée sur 15; — étendue des produits (carburants et services) liés à la carte accréditive — notée sur 15; 2) le prix: apprécié sur la base d'une simulation de commande notée sur 40. Le soumissionnaire est invité à remettre son meilleur prix pour les produits du bordereau des prix unitaires. Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 40. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du soumissionnaire) × 40.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Annexes: clauses de dématérialisation.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

Lots 1 et 3: ces lots font l'objet d'une autre consultation.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique notée sur 60 appréciée comme suit au regard de la note méthodologique et des plans ou photos fournis:

— volet commercial: traitement des bons de commandes, traitement de la facturation, interlocuteurs — notée sur 10;

— réseau distribution: accessibilité station-service pour les véhicules spécifiques des services — notée sur 20;

— qualité de la prestation cartes accréditives (délai d'obtention des cartes, frais et délai en carte de perte) — notée sur 15;

— étendue des produits (carburants et services) liés à la carte accréditive — notée sur 15;

2) le prix: apprécié sur la base d'une simulation de commande notée sur 40.

Le soumissionnaire est invité à remettre son meilleur prix pour les produits du bordereau des prix unitaires. Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 40. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du soumissionnaire) × 40.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 12.7.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte). En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Annexes: clauses de dématérialisation.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

Lots 1 et 3: ces lots font l'objet d'une autre consultation.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique notée sur 60 appréciée comme suit au regard de la note méthodologique et des plans ou photos fournis:

— volet commercial: traitement des bons de commandes, traitement de la facturation, interlocuteurs — notée sur 10;

— réseau distribution: accessibilité station-service pour les véhicules spécifiques des services — notée sur 20;

— qualité de la prestation cartes accréditives (délai d'obtention des cartes, frais et délai en carte de perte) — notée sur 15;

— étendue des produits (carburants et services) liés à la carte accréditive — notée sur 15;

2) le prix: apprécié sur la base d'une simulation de commande notée sur 40.

Le soumissionnaire est invité à remettre son meilleur prix pour les produits du bordereau des prix unitaires. Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 40. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du soumissionnaire) × 40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 010-016455 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel (H.T.). Montant maximum annuel pour le lot 2: 120 000 euro(s) (H.T.). Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.- L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 12 juillet 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 80543.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-061722
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-016455
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le prix indiqué correspond au montant de simulation de commandes de 80 543,46 euro(s) en prix Tc.- L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht (durée maximale de quatre ans)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: la Compagnie Des Cartes Carburant
Adresse postale: 70 rue de St Denis
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 80543.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 025-061722 (2022-02-01)

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