Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
71210025”
Titre
Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
71210025
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Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: densité des points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2900045.57 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Les cartes accréditives ou tout autre moyen dématérialisé permettront également d'accéder aux prestations de services en station (lavage extérieur des...”
Informations complémentaires
Les cartes accréditives ou tout autre moyen dématérialisé permettront également d'accéder aux prestations de services en station (lavage extérieur des véhicules, achats en boutique), de règlement des télépéages, des tunnels et des parkings. Les prestations inclue les frais de gestion de ces services pour le lot 1 montant minimal annuel de 1 500 000 EUR HT et sans montant maximal annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence...”
Titre
Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence...”
Description du marché
Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations annexes nécessaires au fonctionnement des véhicules de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence sur la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 513 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les cartes accréditives ou tout autre moyen dématérialisé permettront également d'accéder aux prestations de services en station (lavage extérieur des...”
Informations complémentaires
Les cartes accréditives ou tout autre moyen dématérialisé permettront également d'accéder aux prestations de services en station (lavage extérieur des véhicules et achats en boutique), de règlement des télépéages, des tunnels et des parkings. Montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximal annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
—— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Forme des prix:
— ferme: pour la fourniture des cartes et les frais de gestion,
— révisable: pour le carburant sur la base du prix à la pompe.
Les montants des estimations sont établis par an. L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification.
Délais d'exécution:
Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la notification du bon de commande.
— pour la fourniture de carburants, d'énergies et de prestations annexes:
La commande est effectuée au moment de la saisie du code confidentiel de la carte par l'agent qui en a été attributaire. Elle donne lieu à la délivrance du ticket correspondant dans les conditions prévues au CCTP. Les prestations annexes concernent les achats en boutique ainsi que le lavage des véhicules, les péages, les tunnels, les parkings et les frais de gestion;
— pour la fourniture des cartes accréditives:
Délai de préparation: à compter de la date de notification du marché, le titulaire disposera d'un délai maximal d'un mois pour la fourniture des cartes accréditives nécessaires en cours d'exécution du marché, le titulaire dispose d'un délai maximal de quinze jours consécutifs, à compter de la réception de la demande. En cas de perte ou vol de carte, la Métropole Aix-Marseille-Provence avisera le titulaire du marché pour la mise en opposition et le remplacement de la carte par télécopie ou via l'extranet de gestion. Pour le remplacement des cartes perdues ou volées le délai maximal de livraison à compter de la demande sera de huit jours ouvrables. Le délai de mise en opposition à compter de la date de la demande par courriel, télécopie est fixé à 48 heures maximum. Ce délai est ramené à 24 heures en cas de demande de mise en opposition effectuée via l'extranet de gestion. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder trois mois au-delà de la date de validité de l'accord cadre.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plate-forme électronique:https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse courriel. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse courriel valide et régulièrement consultée.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +334 91811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 051-127940 (2021-03-10)