fourniture de carburants et de fioul domestique

Commune de Saint-Raphaël

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fioul83

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché
2021-10-20	Informations complémentaires
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: Carburant 22304
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Essence sans plomb 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Raphaël
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-522017
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

quantités du lot 1 Gazole : minimum 100 000,00 litres / maximum 310 000,00 litres

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: gazole
Numéro du lot: 1
Brève description: gazole
Valeur estimée hors TVA: 1 438 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

Informations complémentaires:

quantités du lot 1 Gazole : minimum 100 000,00 litres / maximum 310 000,00 litres

Intitulé du lot: sans plomb 98
Numéro du lot: 2
Brève description: sans plomb 98
Valeur estimée hors TVA: 272 580 EUR 💰
Informations complémentaires:

quantités du lot 2 sans plomb 98 : minimum 25 000,00 litres / maximum 50 000,00 litres

Intitulé du lot: fioul domestique
Numéro du lot: 3
Brève description: fioul domestique
Valeur estimée hors TVA: 55 840 EUR 💰
Informations complémentaires:

quantités du lot 3 fioul domestique : minimum 4 000,00 litres maximum 20 000,00 litres

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cuves du centre technique municipal pour le carburant et celles de l'ecole primaire et de la mairie annexe d'agay pour la fioul 83700 - saint Raphael

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat et est reconductible 3 fois selon les conditions du présent Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 201-522017 (2021-10-12)

Informations complémentaires (2021-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541666
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-522017
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2021/S 207-541666 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 438 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-032854
Numéro JO-S: 15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cuves du centre technique municipal pour le carburant et celles de l'ecole primaire et de la mairie annexe d'agay pour la fioul 83700 Saint Raphael

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: fioul83
Adresse postale: 205 Av Breguet
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 10 040 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Valeur totale du marché: 12 292 EUR 💰
6 126 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

informations complémentaires :Quantités du lot 1 : 100 000,00 litres minimum / 310 000,00 litres maximumquantités du lot 2 : 25 000,00 litres minimum / 50 000,00 litres maximumquantités du lot 3 : 4 000,00 litres minimum / 20 000,00 litres maximummontant du lot 1 : 1,15413 euro(s) Ht le litre (le montant 10 040 euro(s) Ht est obtenu pour un prix du litre après rabais pour une simulation de 10 000 litres livrés.)montant du lot 2 : 1.2939 euro(s) Ht le litre - (le montant 12 292,00 euro(s) Ht est obtenu pour un prix du litre après rabais pour une simulation de 10 000 litres livrés.)montant du lot 3 : 0.6449 euro(s) Ht le litre - (le montant de 6 126,00 euro(s) Ht est obtenu pour un prix du litre après rabais pour une simulation de 10 000 litres livrés.)

Source: OJS 2022/S 015-032854 (2022-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Pétrole et distillats (>20)

Gasoils (>20)

Carburant diesel (14)