Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburants et de fioul domestique
Carburant 22304
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gazole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“cuves du centre technique municipal pour le carburant et celles de l'ecole primaire et de la mairie annexe d'agay pour la fioul 83700 - saint Raphael”
Description du marché: gazole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 438 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“quantités du lot 1 Gazole : minimum 100 000,00 litres / maximum 310 000,00 litres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sans plomb 98
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: sans plomb 98
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 580 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités du lot 2 sans plomb 98 : minimum 25 000,00 litres / maximum 50 000,00 litres”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fioul domestique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 840 💰
Description
Informations complémentaires:
“quantités du lot 3 fioul domestique : minimum 4 000,00 litres maximum 20 000,00 litres”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat et est reconductible 3 fois selon les conditions du présent Ccap”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 201-522017 (2021-10-12)
Informations complémentaires (2021-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 201-522017
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-12 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 12/11/21 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: 13/11/21 à 10h00
Source: OJS 2021/S 207-541666 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 438 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“cuves du centre technique municipal pour le carburant et celles de l'ecole primaire et de la mairie annexe d'agay pour la fioul 83700 Saint Raphael”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-522017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22304
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gazole
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: fioul83
Adresse postale: 205 Av Breguet
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 040 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sans plomb 98
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 292 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fioul domestique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 126 💰
“informations complémentaires :Quantités du lot 1 : 100 000,00 litres minimum / 310 000,00 litres maximumquantités du lot 2 : 25 000,00 litres minimum / 50...”
informations complémentaires :Quantités du lot 1 : 100 000,00 litres minimum / 310 000,00 litres maximumquantités du lot 2 : 25 000,00 litres minimum / 50 000,00 litres maximumquantités du lot 3 : 4 000,00 litres minimum / 20 000,00 litres maximummontant du lot 1 : 1,15413 euro(s) Ht le litre (le montant 10 040 euro(s) Ht est obtenu pour un prix du litre après rabais pour une simulation de 10 000 litres livrés.)montant du lot 2 : 1.2939 euro(s) Ht le litre - (le montant 12 292,00 euro(s) Ht est obtenu pour un prix du litre après rabais pour une simulation de 10 000 litres livrés.)montant du lot 3 : 0.6449 euro(s) Ht le litre - (le montant de 6 126,00 euro(s) Ht est obtenu pour un prix du litre après rabais pour une simulation de 10 000 litres livrés.)
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Source: OJS 2022/S 015-032854 (2022-01-17)