Fourniture de carburants

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Fourniture de carburants par carte accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules et d'engins spéciaux de la Communauté d'agglomération de Privas Centre Ardèche et de du centre intercommunal d'action sociale de Privas Centre Ardèche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 2021-04-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-214408
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com). La présente consultation concerne un accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Vallée du Rhône (Beauchastel/La Voulte-sur-Rhône/Le Pouzin)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconduction: un.

Durée de chaque période de reconduction: un an.

La reconduction sera transmise aux titulaires de chaque lot de manière expresse notifié auxdits titulaires au plus tard quatre (4) mois avant l'échéance initiale du contrat.

Intitulé du lot: Lot 2 — Vallée de l'Ouvèze/Vallée de la Payre (Privas/Alissas/Chomérac)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 3 — Vallée de l'Eyrieux (Les Ollières-sur-Eyrieux/Saint-Sauveur-de-Montagut)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 4 — Pays de Vernoux-en-Vivarais (Vernoux-en-Vivarais)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Vallée du Rhône.

Secteur Vallée de l'Ouvèze/Vallée de la Payre.

Secteur Vallée de l'Eyrieux.

Secteur du Pays de Vernoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique (si vous utilisez le DC1 joint dans le DCE, il convient de le signer);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile);

— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (exemple: formulaire «Chiffre d'affaires des trois dernières années» joint dans le DCE).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: formulaire «Liste des principaux services» joint dans le DCE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication prochain avis prévue au 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;

— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-214408 (2021-04-27)

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