Fourniture de carburants par carte accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules et d'engins spéciaux de la Communauté d'agglomération de Privas Centre Ardèche et de du centre intercommunal d'action sociale de Privas Centre Ardèche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
2021-04-10
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“Fourniture de carburants par carte accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules et d'engins spéciaux de la Communauté d'agglomération de Privas Centre...”
Brève description
Fourniture de carburants par carte accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules et d'engins spéciaux de la Communauté d'agglomération de Privas Centre Ardèche et de du centre intercommunal d'action sociale de Privas Centre Ardèche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Vallée du Rhône (Beauchastel/La Voulte-sur-Rhône/Le Pouzin)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Vallée du Rhône.
Description du marché:
“Fourniture de carburants par carte accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules et d'engins spéciaux de la Communauté d'agglomération de Privas Centre...”
Description du marché
Fourniture de carburants par carte accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules et d'engins spéciaux de la Communauté d'agglomération de Privas Centre Ardèche et de du centre intercommunal d'action sociale de Privas Centre Ardèche — secteur Vallée du Rhône.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconduction: un.
Durée de chaque période de reconduction: un an.
La reconduction sera transmise aux titulaires de chaque lot de manière expresse...”
Description des renouvellements
Nombre de reconduction: un.
Durée de chaque période de reconduction: un an.
La reconduction sera transmise aux titulaires de chaque lot de manière expresse notifié auxdits titulaires au plus tard quatre (4) mois avant l'échéance initiale du contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Vallée de l'Ouvèze/Vallée de la Payre (Privas/Alissas/Chomérac)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Vallée de l'Ouvèze/Vallée de la Payre.
Description du marché:
“Fourniture de carburants par carte accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules et d'engins spéciaux de la Communauté d'agglomération de Privas Centre...”
Description du marché
Fourniture de carburants par carte accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules et d'engins spéciaux de la Communauté d'agglomération de Privas Centre Ardèche et de du centre intercommunal d'action sociale de Privas Centre Ardèche — secteur Vallée de l'Ouvèze/Vallée de la Payre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — Vallée de l'Eyrieux (Les Ollières-sur-Eyrieux/Saint-Sauveur-de-Montagut)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Vallée de l'Eyrieux.
Description du marché:
“Fourniture de carburants par carte accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules et d'engins spéciaux de la Communauté d'agglomération de Privas Centre...”
Description du marché
Fourniture de carburants par carte accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules et d'engins spéciaux de la Communauté d'agglomération de Privas Centre Ardèche et de du centre intercommunal d'action sociale de Privas Centre Ardèche — secteur Vallée de l'Eyrieux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Pays de Vernoux-en-Vivarais (Vernoux-en-Vivarais)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Pays de Vernoux.
Description du marché:
“Fourniture de carburants par carte accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules et d'engins spéciaux de la Communauté d'agglomération de Privas Centre...”
Description du marché
Fourniture de carburants par carte accréditives pour l'ensemble du parc de véhicules et d'engins spéciaux de la Communauté d'agglomération de Privas Centre Ardèche et de du centre intercommunal d'action sociale de Privas Centre Ardèche — secteur du Pays de Vernoux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique (si vous utilisez le DC1 joint dans le DCE, il convient de le signer);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile);
— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile);
— déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (exemple: formulaire «Chiffre d'affaires des trois dernières années» joint dans le DCE).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: formulaire «Liste des principaux services» joint dans le DCE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication prochain avis prévue au 2 trimestre 2025.
Informations complémentaires
“Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur...”
Consulter le Dossier de consultation des entreprises (DCE). DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur (https://www.achatpublic.com). La présente consultation concerne un accord-cadre sans minimum ni maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié;
— recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1);
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, nº 398445).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 084-214408 (2021-04-27)