fourniture de carburants destinés à approvisionner les véhicules du CIS de La Londe

SDIS du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wex fleet France

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:

fourniture de carburants destinés à approvisionner les véhicules du CIS de La Londe

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du Var
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543697
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le montant annuel est donné à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu avec un montant maximum de 30 000 EUR (H.T.).Le montant indiqué aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 est une estimation sur 4 ans soit 17 500 eur ht par an et ne saurait prendre un caractère contractuel

Informations complémentaires:

le montant annuel est donné à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Londe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation propre des opérateurs économiques : -la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engagerle candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre). Les documents relatifs aux pouvoirs des personneshabilitées à engager l'entreprise.- La déclaration sur l'honneur (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières :

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniersexercices

Capacité technique et professionnelle:

formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement , pour chacune des trois dernières années,-description de l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation des prestations,-liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montantet de l'époque d'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: sdis du Var
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité du point d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Frais annexes
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

lieu de livraison et d'exécution : le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide des supports magnétiques ou à puce, ces supports sont livrés à l'adresse suivante : Service DépartementalD'Incendie et de Secours (SDIS du Var) 24 allée de Vaugrenier 83490 LE Muy.Le marché prend effet à compter du 17 janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement.accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché public.les modalités d'ouverture : la date et l'heure indiquées au Iv.2.7 sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Date prévisionnelle de notification : décembre 2021.Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique àl'adresse suivante : https://marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : -soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat, -soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-3 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;-soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.a défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.-soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.nota : le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 208-543697 (2021-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-033364
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-543697
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le marché est conclu avec un maximum annuel de 30 000 eur ht (120 000 eur ht sur 4 ans)

Objet
Champ d'application du marché

le marché est conclu avec un maximum annuel de 30 000 eur ht (120 000 eur ht sur 4 ans)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: wex fleet france
Numéro d'enregistrement national: 85079600016
Adresse postale: 102 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

publicité initiale avis BOAMP no21-141395 du 26/10/2021prix du marché : Prix du litre au barème 01/10/2021 :- gASOIL : 1,645 eur (T.T.C.)- gasoil supérieur : 1,691 eur- super sans plomb 98 : 1,810 eur (T.T.C.)- super sans plomb 95 : /- super sans plomb 95 E10 : 1,720 EUR (T.T.C.)Remise consentie sur le prix à la pompe : 0,10 EUR (T.T.C.)Gestion par support magnétique ou à puce (carte): GratuiteFrais annexes : NéantFrais de gestion : Néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 015-033364 (2022-01-17)

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