Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants destinés à approvisionner les véhicules du CIS de La Londe”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“fourniture de carburants destinés à approvisionner les véhicules du CIS de La Londe”
Valeur estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Londe
Description du marché:
“fourniture de carburants destinés à approvisionner les véhicules du CIS de La Londe” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité du point d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Critère de qualité (nom): Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Frais annexes
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu avec un montant maximum de 30 000 EUR (H.T.).Le montant indiqué aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 est une estimation sur 4 ans soit 17 500...”
Description des renouvellements
le marché est conclu avec un montant maximum de 30 000 EUR (H.T.).Le montant indiqué aux points Ii.1.5 et Ii.2.6 est une estimation sur 4 ans soit 17 500 eur ht par an et ne saurait prendre un caractère contractuel
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Informations complémentaires:
“le montant annuel est donné à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation propre des opérateurs économiques : -la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engagerle candidat et...”
Liste et brève description des conditions
situation propre des opérateurs économiques : -la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engagerle candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des Finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre). Les documents relatifs aux pouvoirs des personneshabilitées à engager l'entreprise.- La déclaration sur l'honneur (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniersexercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement , pour chacune des trois dernières années,-description de l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation des prestations,-liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montantet de l'époque d'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sdis du Var
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“lieu de livraison et d'exécution : le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide...”
lieu de livraison et d'exécution : le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire.si le ravitaillement des véhicules s'effectue à l'aide des supports magnétiques ou à puce, ces supports sont livrés à l'adresse suivante : Service DépartementalD'Incendie et de Secours (SDIS du Var) 24 allée de Vaugrenier 83490 LE Muy.Le marché prend effet à compter du 17 janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement.accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché public.les modalités d'ouverture : la date et l'heure indiquées au Iv.2.7 sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Date prévisionnelle de notification : décembre 2021.Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique àl'adresse suivante : https://marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : -soit par référé pré-contractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : -soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat, -soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-3 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;-soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.a défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.-soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.nota : le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 208-543697 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu avec un maximum annuel de 30 000 eur ht (120 000 eur ht sur 4 ans)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-543697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2145
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants destinés à approvisionner les véhicules du CIS de La Londe”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: wex fleet france
Numéro d'enregistrement national: 85079600016
Adresse postale: 102 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“publicité initiale avis BOAMP no21-141395 du 26/10/2021prix du marché : Prix du litre au barème 01/10/2021 :- gASOIL : 1,645 eur (T.T.C.)- gasoil supérieur...”
publicité initiale avis BOAMP no21-141395 du 26/10/2021prix du marché : Prix du litre au barème 01/10/2021 :- gASOIL : 1,645 eur (T.T.C.)- gasoil supérieur : 1,691 eur- super sans plomb 98 : 1,810 eur (T.T.C.)- super sans plomb 95 : /- super sans plomb 95 E10 : 1,720 EUR (T.T.C.)Remise consentie sur le prix à la pompe : 0,10 EUR (T.T.C.)Gestion par support magnétique ou à puce (carte): GratuiteFrais annexes : NéantFrais de gestion : Néant
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;- soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai ;- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 015-033364 (2022-01-17)