Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS)

SDIS du Var

Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var et pour les avitaillements à réaliser dans le département et sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2021-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis83.fr 🌏
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞
Fax: +33 494603709 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-180368
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le montant du marché est donné à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel, sur quatre ans soit 120 000 par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du Service départemental du Var et pour les avitaillements à réaliser dans le département et sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier national.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: un an, reconductible trois fois.
Informations complémentaires:

Le montant du marché est donné à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel, sur quatre ans soit 120 000 par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques:

— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre). Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Procédure ouverte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: SDIS du Var.
Informations complémentaires:

L'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure indiquée sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de point d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Frais annexes (commission, frais de facturation, frais de port, sauf frais de gestion…)
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

Lieu de livraison et d'exécution: le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Les supports magnétiques ou à puce sont livrées à l'adresse suivante:

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var — Groupement soutien logistique — Bureau des «Essences» — 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade — CS 30255 — 83007 Draguignan Cedex.

Au cours du deuxième semestre 2021, l'adresse sera:

SDIS du Var — Groupement soutien logistique — Bureau des «Essences» — 24 allée de Vaugrenier — 83490 — Le Muy.

Le marché prend effet à compter du 10.8.2021. Il est conclu sans minimum et sans maximum. La valeur indiquée au II.1.5) est le montant HT estimatif sur quatre ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Pour information, la moyenne annuelle en quantité est de 89 042 l pour le gazole et de 1 589 l pour le super. Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché public.

Les modalités d'ouverture: la date et l'heure indiquées au IV.2.7) sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres.

Date prévisionnelle de notification: juin/juillet 2021. Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-3 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;

— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.

Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 071-180368 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377620
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-180368
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. La valeur relative au montant du marché est une estimation, sur la durée totale de quatre ans, données à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Le marché prend effet à compter du 10.8.2021. Il est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois. Il s'agit d'un marché multi-attributaire. Montant des offres retenues pour la Compagnie des cartes carburant: prix (TTC) du litre à la pompe: — gazole: 1,371 EUR; — gazole supérieur: 1,494 EUR; — super sans plomb 98: 1,539 EUR; — super sans plomb 95: 1,506 EUR; — super sans plomb 95 E10: 1,469 EUR. Remise consentie sur le prix du carburant par litre: 0 EUR. Gestion par support magnétique ou à puce: gratuit la 1 Frais annexes ou de gestion: frais d'ouverture d'un compte: 18 EUR TTC. Frais de facturation 2,25 % du montant TTC des transactions. Frais d'expédition d'une carte carburant: 1,80 EUR TTC. Montants des offres retenues pour Thevenin Ducrot: prix (TTC) du litre à la pompe: — gazole: 1,389 EUR; — gazole supérieur: 1,429 EUR; — super sans plomb 98: 1,629 EUR; — super sans plomb 95: 1,529 EUR; — super sans plomb 95 E10: 1,509 EUR. Remise consentie sur le prix du carburant par litre: 20 EUR TTC/m Gestion par support magnétique ou à puce: 0 EUR par carte. Frais annexes ou de gestion: néant. Montants des offres retenues pour total: prix (TTC) du litre au barème: — gazole: 1,474 EUR; — gazole supérieur: 1,514 EUR; — super sans plomb 98: 1,694 EUR; — super sans plomb 95: 1,644 EUR; — super sans plomb 95 E10: 1,594 EUR. Remise consentie sur le prix du carburant par litre: 0,0385 EUR HT/l. Gestion par support magnétique ou à puce: 14 EUR HT soit 16,80 EUR TTC par carte. Frais annexes ou de gestion: néant.

Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum ni maximum. La valeur relative au montant du marché est une estimation, sur la durée totale de quatre ans, données à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Le marché prend effet à compter du 10.8.2021. Il est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois. Il s'agit d'un marché multi-attributaire. Montant des offres retenues pour la Compagnie des cartes carburant: prix (TTC) du litre à la pompe:

— gazole: 1,371 EUR;

— gazole supérieur: 1,494 EUR;

— super sans plomb 98: 1,539 EUR;

— super sans plomb 95: 1,506 EUR;

— super sans plomb 95 E10: 1,469 EUR.

Remise consentie sur le prix du carburant par litre: 0 EUR.

Gestion par support magnétique ou à puce: gratuit la 1

Frais annexes ou de gestion: frais d'ouverture d'un compte: 18 EUR TTC.

Frais de facturation 2,25 % du montant TTC des transactions.

Frais d'expédition d'une carte carburant: 1,80 EUR TTC.

Montants des offres retenues pour Thevenin Ducrot: prix (TTC) du litre à la pompe:

— gazole: 1,389 EUR;

— gazole supérieur: 1,429 EUR;

— super sans plomb 98: 1,629 EUR;

— super sans plomb 95: 1,529 EUR;

— super sans plomb 95 E10: 1,509 EUR.

Remise consentie sur le prix du carburant par litre: 20 EUR TTC/m

Gestion par support magnétique ou à puce: 0 EUR par carte.

Frais annexes ou de gestion: néant.

Montants des offres retenues pour total: prix (TTC) du litre au barème:

— gazole: 1,474 EUR;

— gazole supérieur: 1,514 EUR;

— super sans plomb 98: 1,694 EUR;

— super sans plomb 95: 1,644 EUR;

— super sans plomb 95 E10: 1,594 EUR.

Remise consentie sur le prix du carburant par litre: 0,0385 EUR HT/l.

Gestion par support magnétique ou à puce: 14 EUR HT soit 16,80 EUR TTC par carte.

Frais annexes ou de gestion: néant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: La compagnie des cartes carburant
Numéro d'enregistrement national: 52824980800023
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Thevenin et Ducrot Distribution
Numéro d'enregistrement national: 35286063901858
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour, Chevigny-Saint-Sauveur, BP 91
Commune postale: Quetigny Cedex
Code postal: 21803
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: Total Marketing France
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SDIS du Var

Référence
Informations complémentaires

— gazole: 1,371 EUR;

— gazole supérieur: 1,494 EUR;

— super sans plomb 98: 1,539 EUR;

— super sans plomb 95: 1,506 EUR;

— super sans plomb 95 E10: 1,469 EUR.

Remise consentie sur le prix du carburant par litre: 0 EUR.

Gestion par support magnétique ou à puce: gratuit la 1

Frais annexes ou de gestion: frais d'ouverture d'un compte: 18 EUR TTC.

Frais de facturation 2,25 % du montant TTC des transactions.

Frais d'expédition d'une carte carburant: 1,80 EUR TTC.

Montants des offres retenues pour Thevenin Ducrot: prix (TTC) du litre à la pompe:

— gazole: 1,389 EUR;

— gazole supérieur: 1,429 EUR;

— super sans plomb 98: 1,629 EUR;

— super sans plomb 95: 1,529 EUR;

— super sans plomb 95 E10: 1,509 EUR.

Remise consentie sur le prix du carburant par litre: 20 EUR TTC/m

Gestion par support magnétique ou à puce: 0 EUR par carte.

Frais annexes ou de gestion: néant.

Montants des offres retenues pour total: prix (TTC) du litre au barème:

— gazole: 1,474 EUR;

— gazole supérieur: 1,514 EUR;

— super sans plomb 98: 1,694 EUR;

— super sans plomb 95: 1,644 EUR;

— super sans plomb 95 E10: 1,594 EUR.

Remise consentie sur le prix du carburant par litre: 0,0385 EUR HT/l.

Gestion par support magnétique ou à puce: 14 EUR HT soit 16,80 EUR TTC par carte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente: le tribunal administratif de Toulon:

—— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;

—— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;

—— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.

Source: OJS 2021/S 142-377620 (2021-07-21)

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