Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var et pour les avitaillements à réaliser dans le département et sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS)”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var et pour les avitaillements à réaliser dans le département et sur...”
Brève description
Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var et pour les avitaillements à réaliser dans le département et sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier national.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du Service départemental du Var et pour les avitaillements à réaliser dans le...”
Description du marché
Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du Service départemental du Var et pour les avitaillements à réaliser dans le département et sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier national.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de point d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Critère de qualité (nom): Gestion du suivi des consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Frais annexes (commission, frais de facturation, frais de port, sauf frais de gestion…)”
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché: un an, reconductible trois fois.
Informations complémentaires:
“Le montant du marché est donné à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel, sur quatre ans soit 120 000 par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques:
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et...”
Liste et brève description des conditions
Situation propre des opérateurs économiques:
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre). Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Procédure ouverte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS du Var.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure indiquée sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture n'est pas publique. La date et l'heure indiquée sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Lieu de livraison et d'exécution: le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Les supports magnétiques ou à puce sont livrées à...”
Lieu de livraison et d'exécution: le carburant est prélevé directement à la pompe chez le titulaire. Les supports magnétiques ou à puce sont livrées à l'adresse suivante:
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var — Groupement soutien logistique — Bureau des «Essences» — 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade — CS 30255 — 83007 Draguignan Cedex.
Au cours du deuxième semestre 2021, l'adresse sera:
SDIS du Var — Groupement soutien logistique — Bureau des «Essences» — 24 allée de Vaugrenier — 83490 — Le Muy.
Le marché prend effet à compter du 10.8.2021. Il est conclu sans minimum et sans maximum. La valeur indiquée au II.1.5) est le montant HT estimatif sur quatre ans, il est donné à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Pour information, la moyenne annuelle en quantité est de 89 042 l pour le gazole et de 1 589 l pour le super. Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution de marché public.
Les modalités d'ouverture: la date et l'heure indiquées au IV.2.7) sont données à titre indicatif. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres.
Date prévisionnelle de notification: juin/juillet 2021. Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés, sous format électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-3 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 071-180368 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade
Personne de contact: SDIS du Var
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-180368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2111
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du Service départemental du Var”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La compagnie des cartes carburant
Numéro d'enregistrement national: 52824980800023
Adresse postale: 70 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var” Nom et adresse du contractant
Nom: Thevenin et Ducrot Distribution
Numéro d'enregistrement national: 35286063901858
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour, Chevigny-Saint-Sauveur, BP 91
Commune postale: Quetigny Cedex
Code postal: 21803
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Le marché est conclu sans minimum ni maximum. La valeur relative au montant du marché est une estimation, sur la durée totale de quatre ans, données à titre...”
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. La valeur relative au montant du marché est une estimation, sur la durée totale de quatre ans, données à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Le marché prend effet à compter du 10.8.2021. Il est conclu pour une durée d'un an et pourra être reconduit trois fois. Il s'agit d'un marché multi-attributaire. Montant des offres retenues pour la Compagnie des cartes carburant: prix (TTC) du litre à la pompe:
— gazole: 1,371 EUR;
— gazole supérieur: 1,494 EUR;
— super sans plomb 98: 1,539 EUR;
— super sans plomb 95: 1,506 EUR;
— super sans plomb 95 E10: 1,469 EUR.
Remise consentie sur le prix du carburant par litre: 0 EUR.
Gestion par support magnétique ou à puce: gratuit la 1 année et 6 EUR TTC par an.
Frais annexes ou de gestion: frais d'ouverture d'un compte: 18 EUR TTC.
Frais de facturation 2,25 % du montant TTC des transactions.
Frais d'expédition d'une carte carburant: 1,80 EUR TTC.
Montants des offres retenues pour Thevenin Ducrot: prix (TTC) du litre à la pompe:
— gazole: 1,389 EUR;
— gazole supérieur: 1,429 EUR;
— super sans plomb 98: 1,629 EUR;
— super sans plomb 95: 1,529 EUR;
— super sans plomb 95 E10: 1,509 EUR.
Remise consentie sur le prix du carburant par litre: 20 EUR TTC/m.
Gestion par support magnétique ou à puce: 0 EUR par carte.
Frais annexes ou de gestion: néant.
Montants des offres retenues pour total: prix (TTC) du litre au barème:
— gazole: 1,474 EUR;
— gazole supérieur: 1,514 EUR;
— super sans plomb 98: 1,694 EUR;
— super sans plomb 95: 1,644 EUR;
— super sans plomb 95 E10: 1,594 EUR.
Remise consentie sur le prix du carburant par litre: 0,0385 EUR HT/l.
Gestion par support magnétique ou à puce: 14 EUR HT soit 16,80 EUR TTC par carte.
Frais annexes ou de gestion: néant.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente: le tribunal administratif de Toulon:
—— soit par référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente: le tribunal administratif de Toulon:
—— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
—— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
—— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 142-377620 (2021-07-21)