Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement, des véhicules du SDIS du Var.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement pour les véhicules du CIS de Cavalaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cavalaire.
Description du marché:
“Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement pour les véhicules du CIS de Cavalaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité des points d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion du carburant par support magnétique ou à puce
Critère de qualité (nom): Gestion du suivi de consommations par fichier informatique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Frais annexes
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois. Durée des reconductions: un an chacune.
Informations complémentaires:
“Marché passé sans minimum ni maximum. La valeur estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée au II.2.6) est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre...”
Informations complémentaires
Marché passé sans minimum ni maximum. La valeur estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée au II.2.6) est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement pour les véhicules du CIS de Salernes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salernes.
Description du marché:
“Fourniture de divers carburants à la pompe destinés à l'approvisionnement pour les véhicules du CIS de Salernes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 version 2016 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration sur l'honneur (DC2 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration sur l'honneur (DC2 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr ou forme libre) permettant d'évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières;
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
— la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS du Var.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sans minimum ni maximum. La valeur totale estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée au II.1.5) est donnée à titre indicatif et ne...”
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. La valeur totale estimée du marché, sur quatre ans, mentionnée au II.1.5) est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel. Le marché est un accord-cadre de fournitures, s'exécutant par l'émission de bons de commandes, passé avec un opérateur économique par lot. Le présent marché prend effet à compter du 22.4.2021 pour le lot nº 1 et du 24.4.2021 pour le lot nº 2. Des modifications pourront être passées en cours de marché public. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture n'est pas publique, les date et heure mentionnées au IV.2.7) sont prévisionnelles. Le choix de l'offre économiquement avantageuse sera fait par la Commission d'appels d'offres. Le DCE est mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://ta-toulon-juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de six mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai;
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://ta-toulon-juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 023-054731 (2021-01-29)