Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant type GNC au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de Cœur d'Essonne agglomération
2021-AO-PGD-001”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture de carburant type GNC au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de Cœur d'Essonne agglomération.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de carburant type GNC au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de Cœur d'Essonne agglomération.
Les montants minimal et maximal de...”
Description du marché
Fourniture de carburant type GNC au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de Cœur d'Essonne agglomération.
Les montants minimal et maximal de commande pour la durée initiale du marché, sont les suivants:
— sans montant minimal,
— montant maximal: 1 000 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
L'accord-cadre est conclu à compter du 8.6.2021 ou à compter de sa notification si celle-ci postérieure au 8.6.2021 jusqu'au 30.6.2022. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-08 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de une année.”
Informations complémentaires: L'estimation exprimée ci-dessus est sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
10:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2021/S 015-030743 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant type GNC au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de Cœur d'Essonne Agglomération
2021-AO-PGD-001”
Brève description:
“Fourniture de carburant type GNC au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de Cœur d'Essonne Agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant type GNC au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de Cœur d'Essonne Agglomération. Les montants minimum et maximum de...”
Description du marché
Fourniture de carburant type GNC au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de Cœur d'Essonne Agglomération. Les montants minimum et maximum de commande pour la durée initiale du marché sont les suivants: sans montant minimum, montant maximum: 1 000 000 EUR (HT). En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. L'accord-cadre est conclu à compter du 8.6.2021 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 8.6.2021 jusqu'au 30.6.2022. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'une année.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-030743
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-AO-PGD-001
Titre:
“Fourniture de carburant type GNC au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de Cœur d'Essonne Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gnvert sas
Adresse postale: 1 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.engie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2021/S 087-224695 (2021-04-30)