Fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (trois lots)

CA Pays de Grasse

Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Le parc automobile de la CAPG est composé à ce jour comme suit:
— lot 1: 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et onze minibus;
— lot 2: deux véhicules légers, deux minibus et deux trafics.
Les carburants distribués sont obligatoirement:
— le gazole,
— le super sans plomb 95;
— le super sans plomb 98.
Le lot 03 concerne la fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes de la CAPG situées dans les communes de Valderoure, Saint-Auban et Séranon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bergon SAS

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:

Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Le parc automobile de la CAPG est composé à ce jour comme suit: — lot 1: 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et onze minibus; — lot 2: deux véhicules légers, deux minibus et deux trafics. Les carburants distribués sont obligatoirement: — le gazole, — le super sans plomb 95; — le super sans plomb 98. Le lot 03 concerne la fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes de la CAPG situées dans les communes de Valderoure, Saint-Auban et Séranon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: http://www.paysdegrasse.fr
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224313
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20210430w2_01. Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximal de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 375 000 EUR HT pour l'ensemble des trois lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Le parc automobile de la CAPG est composé à ce jour comme suit:

— lot 1: 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et onze minibus;

— lot 2: deux véhicules légers, deux minibus et deux trafics.

Les carburants distribués sont obligatoirement:

— le gazole,

— le super sans plomb 95;

— le super sans plomb 98.

Le lot 03 concerne la fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes de la CAPG situées dans les communes de Valderoure, Saint-Auban et Séranon.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la CAPG
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture de carburant pour les véhicules de la CAPG, 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et onze minibus.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre commence à compter du 23.10.2021 pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Description des options:

— option 1: gestion informatisée afférente aux cartes magnétiques;

— option 2: lavage et nettoyage intérieur des véhicules de tourisme et utilitaires;

— option 3: péage autoroutier;

— option 4: stationnement.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la régie des transports Sillages
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture de carburant pour les véhicules de la régie des transports Sillages, deux véhicules légers, deux minibus et deux trafics.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre commence à compter du 23.10.2021 pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Intitulé du lot: Fourniture de carburant en vrac livré dans des citernes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes de la CAPG situées dans les communes de Valderoure, Saint-Auban et Séranon.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les différents points de distribution de carburant sur le territoire de la CAPG.

Les communes de Valderoure, Saint-Auban et Séranon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: http://www.tanice.juradam.fr
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2021/S 087-224313 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Le parc automobile de la CAPG est composé à ce jour comme suit : Lot 1 : 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et 11 minibus, Lot 2 : 2 véhicules légers, 2 minibus et 2 trafics. Les carburants distribués sont obligatoirement : Le gazole Le super sans plomb 95 Le super sans plomb 98. Le lot 03 concerne la fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes de la CAPG situées dans les communes de Valderoure, Saint-Auban et Séranon

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Pays de grasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552655
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-224313
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la CAPG
Brève description:

fourniture de carburant pour les véhicules de la CAPG, 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et 11 minibus

Description des options:

option 1 : Gestion informatisée afférente aux cartes magnétiques Option 2 : Lavage et nettoyage intérieur des véhicules de tourisme et utilitaires Option 3 : Péage autoroutier Option 4 : Stationnement

Intitulé du lot: fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la Régie des transports Sillages
Brève description:

fourniture de carburant pour les véhicules de la Régie des transports Sillages, 2 véhicules légers, 2 minibus et 2 trafics

Intitulé du lot: fourniture de carburant en vrac livré dans des citernes
Brève description:

fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes de la CAPG situées dans les communes de Valderoure, Saint-Auban et Séranon

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les différents points de distribution de carburant sur le territoire de la CAPG

les communes de Valderoure, Saint-Auban et Séranon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: bergon sas
Adresse postale: 88 Avenue du Peyrat, ZA du Grand Pont
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: logistique@bergon.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2021/S 211-552655 (2021-10-26)

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