Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Le parc automobile de la CAPG est composé à ce jour comme suit:
— lot 1: 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et onze minibus;
— lot 2: deux véhicules légers, deux minibus et deux trafics.
Les carburants distribués sont obligatoirement:
— le gazole,
— le super sans plomb 95;
— le super sans plomb 98.
Le lot 03 concerne la fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes de la CAPG situées dans les communes de Valderoure, Saint-Auban et Séranon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (trois lots)”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Le parc automobile de la CAPG est composé...”
Brève description
Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Le parc automobile de la CAPG est composé à ce jour comme suit:
— lot 1: 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et onze minibus;
— lot 2: deux véhicules légers, deux minibus et deux trafics.
Les carburants distribués sont obligatoirement:
— le gazole,
— le super sans plomb 95;
— le super sans plomb 98.
Le lot 03 concerne la fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes de la CAPG situées dans les communes de Valderoure, Saint-Auban et Séranon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la CAPG” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les différents points de distribution de carburant sur le territoire de la CAPG.”
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour les véhicules de la CAPG, 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et onze minibus.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à compter du 23.10.2021 pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à compter du 23.10.2021 pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: gestion informatisée afférente aux cartes magnétiques;
— option 2: lavage et nettoyage intérieur des véhicules de tourisme et utilitaires;
—...”
Description des options
— option 1: gestion informatisée afférente aux cartes magnétiques;
— option 2: lavage et nettoyage intérieur des véhicules de tourisme et utilitaires;
— option 3: péage autoroutier;
— option 4: stationnement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la régie des transports Sillages” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture de carburant pour les véhicules de la régie des transports Sillages, deux véhicules légers, deux minibus et deux trafics.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à compter du 23.10.2021 pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à compter du 23.10.2021 pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant en vrac livré dans des citernes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Valderoure, Saint-Auban et Séranon.
Description du marché:
“Fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes de la CAPG situées dans les communes de Valderoure, Saint-Auban et Séranon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre commence à compter du 23.10.2021 pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre commence à compter du 23.10.2021 pour une durée de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant...”
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20210430w2_01. Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximal de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimal par période, montant maximal par période: 375 000 EUR HT pour l'ensemble des trois lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: http://www.tanice.juradam.fr
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2021/S 087-224313 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.a. Pays de grasse
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (03 lots)”
Brève description:
“fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Le parc automobile de la CAPG est composé...”
Brève description
fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Le parc automobile de la CAPG est composé à ce jour comme suit : Lot 1 : 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et 11 minibus, Lot 2 : 2 véhicules légers, 2 minibus et 2 trafics. Les carburants distribués sont obligatoirement : Le gazole Le super sans plomb 95 Le super sans plomb 98. Le lot 03 concerne la fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes de la CAPG situées dans les communes de Valderoure, Saint-Auban et Séranon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la CAPG” Description
Site principal ou lieu d'exécution: les différents points de distribution de carburant sur le territoire de la CAPG
Description du marché:
“fourniture de carburant pour les véhicules de la CAPG, 29 véhicules légers, 24 véhicules de collecte et 11 minibus” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : Gestion informatisée afférente aux cartes magnétiques Option 2 : Lavage et nettoyage intérieur des véhicules de tourisme et utilitaires Option 3...”
Description des options
option 1 : Gestion informatisée afférente aux cartes magnétiques Option 2 : Lavage et nettoyage intérieur des véhicules de tourisme et utilitaires Option 3 : Péage autoroutier Option 4 : Stationnement
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la Régie des transports Sillages” Description
Description du marché:
“fourniture de carburant pour les véhicules de la Régie des transports Sillages, 2 véhicules légers, 2 minibus et 2 trafics” Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant en vrac livré dans des citernes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les communes de Valderoure, Saint-Auban et Séranon
Description du marché:
“fourniture de carburants en vrac livrés dans des citernes de la CAPG situées dans les communes de Valderoure, Saint-Auban et Séranon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-224313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la CAPG” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules pour les véhicules de la Régie des transports Sillages”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fourniture de carburant en vrac livré dans des citernes
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bergon sas
Adresse postale: 88 Avenue du Peyrat, ZA du Grand Pont
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: logistique@bergon.fr📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2021/S 211-552655 (2021-10-26)