Fourniture de carburant

Smitred Ouest d'Armor

Fourniture de carburants et fourniture de carburant par cartes accréditives en station-service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• breteche ouest sasu
• Compagnie pétrolière de l'Ouest

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Imprimés infalsifiables › Cartes d'accès
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2021.1.9
Brève description:

Fourniture de carburants et fourniture de carburant par cartes accréditives en station-service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys — site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: https://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-318439
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur estimée est basée sur une quantité annuelle de 238 m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 268 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gazole en vrac en cuve grande capacité sur le site de Pluzunet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de gazole en vrac en cuve grande capacité sur le site de Pluzunet.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité.

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac sur les secteurs de Paimpol, Pleumeur-Gautier et Tréguier
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac sur les secteurs de Paimpol, Pleumeur-Gautier et Tréguier.

Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac sur les secteurs de Guingamp et Pontrieux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac sur les secteurs de Guingamp et Pontrieux.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac en cuve moyenne capacité sur le site de Pluzunet
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de Gazole non routier (GNR) en vrac en cuve moyenne capacité sur le site de Pluzunet. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité.

Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de fioul domestique ordinaire en vrac pour la cuve grande capacité sur le site de Pluzunet
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de fioul domestique ordinaire en vrac pour la cuve grande capacité sur le site de Pluzunet.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de gazole en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de gazole en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou.

Accord-cadre mono-attributaire bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal en quantité ou en valeur.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de carburant par cartes accréditives en station-service
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de carburant par cartes accréditives en station-service. Accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique, sans minimum annuel et sans maximum annuel en quantité ou en valeur.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bon de commande, d'une durée initiale d'un an renouvelable trois fois, par période d'une année.

Description des options:

Le lot nº 8 comprend une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet l'abonnement de cartes de péage regroupées avec les cartes de retrait de carburants. La réponse à cette PSE est facultative.

Informations complémentaires:

Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimal ni maximal en quantité ou en valeur. La valeur estimée est basée sur une quantité annuelle de 1 000 l de gazole ordinaire, 30 l d'ad blue et trois cartes de retraits sur la durée maximale du marché de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Valorys — site du Quelven — 22140 Pluzunet.

Valorys — site de Kerduel — 22560 Pleumeur-Bodou.

Livraison sur les secteurs de Paimpol (22500), Pleumeur-Gautier (22740) et Tréguier (22220).

Livraisons sur les secteurs de Guingamp (22200) et Pontrieux (22260).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature DC1 ou équivalente;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh — aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur Megalis, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure,

— signature électronique: au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 121-318439 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburants et fourniture de carburant par cartes accréditives en station-service

Valeur totale du marché: 2189685.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smitred Ouest d'armor
Adresse postale: valorys - site du Quelven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-617112
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-318439
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

- Précision Bloc Ii.1.7 : valeur totale du marché : montant net en euros (H.T.) de tous les lots basé sur l'estimation annuelle des besoins indiqué aux Détails estimatifs indicatifs, sur la durée maximum de l'accord cadresde 4 ans. (accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel). Précision Bloc V.2.4:- estimation initiale du marché: montant maximum du lot sur la durée maximum de 4 ans.-valeur totale du marché: la valeur totale pour chaque lot correspond au montant net en euros (H.T.) basé sur l'estimation annuelle des besoins indiqué aux Détail estimatif indicatif, sur la durée maximum de l'accord cadre de 4 ans. (accord cadre à bons de commande mono attributaire)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de Gazole en vrac en cuve grande capacité sur le site de Pluzunet
Brève description:

fourniture de gazole en vrac en cuve grande capacité sur le site de Pluzunet. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité

Intitulé du lot: fourniture de gazole non routier (G.N.R.) en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou
Brève description:

fourniture de Gazole non Routier (G.N.R.) en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Intitulé du lot: fourniture de gazole non routier (G.N.R.) en vrac sur les secteurs de Paimpol, Pleumeur-Gautier et Tréguier
Brève description:

fourniture de Gazole non Routier (G.N.R.) en vrac sur les secteurs de Paimpol, Pleumeur-Gautier et Tréguier. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Intitulé du lot: fourniture de gazole non routier (G.N.R.) en vrac sur les secteurs de Guingamp et Pontrieux,
Brève description:

fourniture de gazole non routier (G.N.R.) en vrac sur les secteurs de Guingamp et Pontrieux. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Intitulé du lot: fourniture de gazole non routier (G.N.R.) en vrac en cuve moyenne capacité sur le site de Pluzunet
Brève description:

fourniture de gazole non routier (G.N.R.) en vrac en cuve moyenne capacité sur le site de Pluzunet. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

fourniture de fioul domestique ordinaire en vrac pour la cuve grande capacité sur le site de Pluzunet. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Intitulé du lot: fourniture de gazole en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou
Brève description:

fourniture de gazole en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou. Accord cadre mono-attributaire bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum en quantité ou en valeur

Intitulé du lot: fourniture de carburant par cartes accréditives en station-service
Brève description:

fourniture de carburant par cartes accréditives en station-service. Accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique , sans minimum annuel et sans maximum annuel en quantité ou en valeur

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

valorys - site du Quelven - 22140 pluzunet

valorys - site de Kerduel - 22560 Pleumeur-Bodou

livraison sur les secteurs de Paimpol (22500), Pleumeur-Gautier (22740) et Tréguier (22220)

livraisons sur les secteurs de Guingamp (22200) et Pontrieux (22260)

valorys - site du Quelven - 22140 Pluzunet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: compagnie Pétrolière de l'ouest
Adresse postale: 11 route de Pompière - cS 48612
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1105767.04 EUR 💰
350246.40 EUR 💰
111231.36 EUR 💰
35224.64 EUR 💰
347846.40 EUR 💰
Nom: breteche ouest sasu
Adresse postale: za Sud des Achards - 2 rue de l'océan
Commune postale: Les Achards
Code postal: 85150
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 89158.88 EUR 💰
150210.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Informations complémentaires

Précision Bloc V.2.4:- estimation initiale du marché: montant maximum du lot sur la durée maximum de 4 ans.-valeur totale du marché: la valeur totale pour chaque lot correspond au montant net en euros (H.T.) basé sur l'estimation annuelle des besoins indiqué aux Détail estimatif indicatif, sur la durée maximum de l'accord cadre de 4 ans. (accord cadre à bons de commande mono attributaire)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 235-617112 (2021-11-29)

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